2014年9月、フランス上院選で右派の勝利

　　

フランスの、上院議員選の結果についてのメモ。

●47NEWS（よんななニュース）
仏上院選、極右ＦＮ２人が初当選　右派が多数奪還
http://www.47news.jp/CN/201409/CN2014092901001588.html
2014/09/29 11:36 【共同通信】

　【パリ共同】定数３４８議席の半数を３年ごとに改選するフランス上院選が２８日行われ、極右の国民戦線（ＦＮ）が初めて２議席を獲得した。全体では最大野党、国民運動連合（ＵＭＰ）を中心とする右派が中間集計で非改選を合わせて１８８議席として過半数の議席を獲得、与党社会党を中心とする左派（同１５５）から多数を奪還した。フランス公共ラジオが伝えた。

　上院選は全国の市区町村議会議員ら約８万７千人による間接選挙。右派が大勝した今年３月の統一地方選の結果をそのまま反映した。

　オランド大統領の与党社会党にとっては統一地方選、欧州連合（ＥＵ）欧州議会選（５月）に続く３連敗。

2014/09/29 11:36 【共同通信】

（転載ここまで）

日本の報道は事実だけですが、フランス社会とフランス政界における意味を測るために、いくつかの記事の（個人的）メモを。予備知識として、フランス上院選は有権者の直接選挙ではなく、全国の市区町村議会議員らによる間接選挙で、6年任期の348議席の約半数ずつが3年ごとに改選されていきます。

通常の右派政党UMPが過半数を奪回したのはいいとして、上の日本の報道でも書かれている、極右政党が初めて上院に二人の議員を送り込んだ事実が今後フランスの政治にどのような影響を及ぼすのか心配になります。

大衆日刊紙ル・パリジャンの「右派の勝利で変わること」という記事。

●Le Parisien
Elections sénatoriales : ce que change la victoire de la droite
http://www.leparisien.fr/politique/que-change-la-victoire-de-la-droite-au-senat-29-09-2014-4172957.php
Ph.M. | Publié le 29.09.2014, 07h32

Envoyer Paris, le 28 septembre 2014. Jean-Pierre Raffarin commente la victoire de son camp aux élections sénatoriales. Paris, le 28 septembre 2014. Jean-Pierre Raffarin commente la victoire de son camp aux élections sénatoriales. | LP/OLIVIER CORSAN

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La droite a retrouvé dimanche la majorité au Sénat avec 190 sièges, tandis que la gauche, qui s'attendait à pire, conserve 156 sièges et que le Front national fait son entrée à la Haute-Assemblée avec deux élus.

Après un bail de trois ans - une première pour le PS et ses alliés-, la parenthèse rose se referme donc pour la majorité qui enregistre sa troisième défaite électorale en six mois, après les municipales de mars et les européennes de mai.

Le sénat passant à droite, quel impact pour le pouvoir de gauche ?

La droite pourra-t-elle bloquer les lois du gouvernement ?

Non car l'Assemblée nationale (où le PS garde la majorité) a toujours le dernier mot. Mais le Sénat peut retarder l'adoption des textes. Ce qu'il ne s'est d'ailleurs pas privé de faire, même pendant ces trois ans où la gauche y était majoritaire. Ce fut le cas sur les projets de loi de finances, les textes sur les retraites, la réforme du marché du travail, la réforme territoriale... Mais il ne pourra pas davantage infléchir la politique du gouvernement. Si ce dernier entend, par exemple, introduire une dose de proportionnelle pour les élections législatives, il pourra le faire puisque le vote d'une simple loi suffit.

Le droit de vote des étrangers est-il enterré ?

Oui. Il faudrait pour cela réviser la Constitution, ce qui nécessite une majorité des deux tiers des parlementaires réunis en congrès. Un tel objectif apparaissait déjà difficile lorsque le Sénat était à gauche. Il est désormais totalement hors de portée. Et cela vaut pour toute autre révision constitutionnelle.

Cette défaite aggrave-t-elle la santé financière du PS ?

En termes de financement public des partis, toute défaite se paye cash. Pour le PS, cela se traduira par une perte évaluée à 40 000 EUR par an et par siège perdu. Les socialistes, qui ont déjà perdu beaucoup de villes au printemps, vont donc devoir se serrer la ceinture. Idem pour le PRG de Jean-Michel Baylet.

L'UMP retrouve-t-elle une tribune ?

Si elle remporte, comme on s'y attend, la présidence du Sénat, l'UMP pourra certes s'appuyer sur ce levier institutionnel puissant. Le président du Sénat, deuxième personnage de l'Etat, assure en effet l'intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Il nomme également trois des neuf membres du Conseil constitutionnel.

Notre question du jour : êtes-vous surpris que le FN entre au Sénat ?

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Le Parisien

（転載ここまで）

左派週刊誌ル・ヌーヴェル・オプセルヴァトゥールのサイト内寄稿からはなぜ右派が議席を伸ばしたのかの分析。左派が上院の過半数を初めてとったのが2011年。それから3年で勢力図が元に戻りました。ただ、いろいろな分析は可能なようで、この↓記事は長くなっています。

●le Plus
Élections sénatoriales 2014 : pourquoi l'UMP et l'UDI progressent
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1244485-elections-senatoriales-2014-pourquoi-la-droite-devrait-progresser-lors-de-ce-scrutin.html
Publié le 28-09-2014 à 20h58 - Modifié à 20h58

Par Bruno JeanbartOpinionWay

LE PLUS. Conquis par la gauche en 2011 pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Sénat bascule à droite. Ce dimanche 28 septembre, 178 sièges sur 348 ont été remis en jeu pour un mandat de six ans, et le contexte politique est loin de favoriser les partis de gauche, comme l'explique Bruno Jeanbart, directeur général adjoint d’OpinionWay.
Édité et parrainé par Sébastien Billard

Article initialement publié le vendredi 26 septembre.
 
Ce dimanche, se sont déroulées les élections sénatoriales, les premières et les seules du quinquennat de François Hollande. Près de la moitié des sièges ont été remis en jeu : 178 sur 348.
 
Depuis une dizaine d’années, la gauche ne cesse de progresser dans la Haute-Assemblée, si bien qu’elle en a emporté la majorité en 2011, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République (actuellement, 178 sièges contre 161 pour la droite).
 
Cette progression est à la fois le résultat de l’évolution du mode de scrutin des sénateurs (renforcement de la part élue au scrutin proportionnel de liste) et des succès considérables remportés par la gauche lors des élections locales de 2004 à 2011.
 
Ce court papier vise à évaluer la modification du rapport de force entre gauche (PC/Parti de Gauche/MRC/PS/Verts et Radicaux) et droite (UDI et UMP) au sein du Sénat à l’issue du scrutin.
 
Pour cela, j’ai analysé chaque département concerné par le renouvellement de cette année*, afin d’aboutir à une projection de la future assemblée.
 
Une situation de départ favorable à la gauche
 
A priori, le renouvellement de 2014 est plus à risque pour la droite que pour la gauche : cette dernière ne remet en jeu que 82 sièges contre 93 détenus actuellement pour la droite (dont 3 vacants). 
 
Par ailleurs, la gauche devrait bénéficier de nouveau du changement de mode de scrutin : 17 sièges passent à la proportionnelle cette année.
 
Si les sièges renouvelés sont en partie issus de 2008 (38 départements si l’on se focalise sur la métropole), scrutin déjà favorable à la gauche, une partie d’entre eux sont issus du collège de 2004, soit une date antérieure à la vague rose municipale de 2008. Il y a donc encore potentiellement beaucoup de sièges à perdre pour la droite lors de ce renouvellement.
 
Ainsi, le passage à la proportionnelle affecte neuf départements dans laquelle la droite détient actuellement les trois sièges contre seulement deux dans lesquels la gauche détient tous les sièges.
 
Mécaniquement, la gauche bénéficie donc d’un gain dans ces 17 départements, qui représentent 51 sièges : il est en effet difficile pour un camp, avec le mode de scrutin proportionnel, d’emporter les trois sièges (même si cela n’est pas impossible, la Vendée pouvant en être en 2014 l’illustration).
 
Mais un contexte qui doit permettre à la droite de progresser
 
Mais l’évolution du mode de scrutin n’est pas le seul élément à prendre en compte pour tenter d’évaluer les résultats de ce dimanche. Deux autres phénomènes pèsent fortement, l’un purement quantitatif et l’autre plus qualitatif.
 
Quantitativement, le corps électoral est impacté par les résultats des municipales de mars dernier. Les sénatoriales sont, rappelons-le, une élection au suffrage indirect. La constitution de ce corps électoral est plus complexe qu’on ne le dit parfois : ce sont à la fois des élus (locaux ou nationaux) mais également des délégués désignés par les élus municipaux. L’article du "Monde", accessible ici, résume bien ces règles de désignation complexes en une infographie.
 
Or, avec un solde négatif de 150 villes de 10.000 habitants et plus (villes perdues - villes conquises), la gauche perd un nombre considérable de grands électeurs potentiels. Cela devrait se traduire en conséquence par la perte d’un certain nombre de sièges dans des départements où les basculements de municipalité furent multiples.
 
C’est le cas par exemple en Dordogne, où la droite ne compte actuellement aucun sénateur mais où elle a conquis en mars Périgueux et Bergerac. Ce sera également le cas lorsque que la grande ville pèse très lourdement dans le corps électoral du département, comme dans le Territoire de Belfort, avec la conquête par l’UMP de Belfort (20% du corps électoral environ).
 
D’après mon modèle, 15 départements métropolitains doivent permettre à la droite de gagner des sièges pour cette raison.
 
Le Sénat en 2011, Paris (R. DELALANDE/SIPA).
 
Reste une considération plus qualitative : en 2011, la droite a clairement pâti dans le scrutin sénatorial à la fois de l’impopularité présidentielle (30% à la date de l’élection, un des niveaux les plus bas du quinquennat) et du mécontentement à l’égard de l’action gouvernemental concernant les collectivités territoriales (baisse des dotations budgétaires, réforme territoriale).
 
Trois ans plus tard, la nouvelle élection se déroule dans un contexte semblable et les conséquences devraient être les mêmes : la baisse des dotations aux collectivités et les réformes de la carte territoriale (regroupement régional, redécoupage des cantons) suscitent de très fortes interrogations parmi les élus locaux. Mais cette fois, c’est la gauche qui devrait subir ce mouvement d’humeur.
 
Une inconnue essentielle : la discipline de parti
 
Soulignons toutefois que dans une élection sénatoriale, la discipline à l’intérieur de chaque camp peut jouer un rôle important dans l’attribution de sièges marginaux.
 
Comme toujours, les grands partis affrontent de nombreuses dissidences, souhaitées parfois, subies souvent. La capacité, dans les départements à scrutin majoritaire, à éviter les maintiens des distancés au second tour, et dans les départements à scrutin proportionnel à provoquer le vote utile, impactera la composition finale de l’Assemblée.
 
Sur ce plan, la droite fut souvent handicapée dans le passé par ses désunions. Cette année, la gauche peut également en être victime, dans un contexte sénatorial spécifique, la majorité de gauche s’étant divisée sur le vote de nombreux textes ces derniers mois.
 
Vers un gain de 9 sièges pour la droite
 
Au final, mon modèle prévoit un gain de 9 sièges pour la droite et une perte de 11 sièges pour la gauche.
 
L’écart entre les deux s’explique par le fait qu’il attribue un siège au FN (dans les Bouches-du-Rhône) et qu’il anticipe la perte d’un siège en Haute-Corse au profit d’un potentiel non inscrit (nationaliste probablement). Ce dernier résultat est cependant à prendre avec beaucoup de précautions compte tenu de la spécificité du jeu politique en Corse.
 
Tout cela donne une Haute-Assemblée dont le rapport de force gauche/droite serait le suivant :
 
 
Enfin, voici la carte de l’élection, avec l’indication par département des mouvements attendus.
 
 
 
*Méthodologie
 
Le modèle ayant permis d’aboutir à ce résultat repose sur trois principes : une forme de stabilité électorale parmi les grands électeurs, les évolutions du profil "politique" des grands électeurs et l’offre électorale 2014. Il a été élaboré à partir des résultats de 2008 ou 2004 (dernier renouvellement du siège) et des candidatures déposées, consultables ici. À partir de ces données, j’ai travaillé en trois temps.
 
- Dans un premier temps, dans chaque circonscription où le mode de scrutin a été changé (de majoritaire à proportionnel), le résultat du scrutin précédent a été recalculé pour obtenir un résultat hypothétique par force politique.
 
- Dans un second temps, le résultat du scrutin précédent a été ajusté selon l’évolution du profil "politique" des grands électeurs, en imputant l’impact des élections municipales dans les villes de 10.000 habitants et plus.
 
- Enfin, pour finir, le résultat modifié du scrutin précédent a été appliqué à l’offre électorale de 2014, en maintenant le rapport de force précédent (sur la base des étiquettes politiques attribuées par le ministère de l’intérieur).
 
Cette méthodologie souligne la limite de l’exercice : le modèle ne prend pas en compte (et ne peux pas le faire) l’impact de l’état d’esprit actuel des grands électeurs (attitude vis-à-vis du gouvernement, des réformes, etc.). En effet, nous ne disposons pas de données d’intentions de vote par l’intermédiaire de sondages, comme lors d’une élection classique, permettant d’approcher une évolution du rapport de force au sein de cet électorat. Dès lors, intégrer ce principe reviendrait à ne pas se limiter aux données mais à prendre en compte un critère subjectif donc peu rigoureusement quantifiable.
 
Comme le contexte politique pèsera obligatoirement sur le vote dimanche, il y aura bien évidemment des décalages avec la projection calculée ici(qui seront le plus souvent en faveur de la droite en toute logique).
 
Précision : je n’ai pas intégré dans cette analyse l’élection partielle en Mayenne qui se tiendra en même temps (mais le siège devrait rester UDI).
 
Retrouvez toutes nos analyses et enquêtes sur http://opinionlab.opinion-way.com/opinionlab_start.html
 
Sur le web : Spéciale Sénatoriales: Le Front nationale entre au Sénat - 29/09 2/4

（転載ここまで）

先に引いたル・パリジャン紙の、当選議員リスト。

●Le Parisien
Elections sénatoriales : la liste des sénateurs élus de ce dimanche
http://www.leparisien.fr/politique/elections-senatoriales-la-liste-des-senateurs-elus-de-ce-dimanche-28-09-2014-4171335.php
Publié le 28.09.2014, 19h39 | Mise à jour : 22h24

とりあえずのメモでした。

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●国会議員への投書のための「議員一覧ポータルサイト」 (1)→http://taro-yamamoto.jp/お知らせ/【反tpp・反秘密保護法！】全国街宣キャラバンス/ ; (2)→http://publistella.jp/
●マスメディアへの投書のための「News for the people in Japan」マスメディア問い合わせ用リンク集→http://www.news-pj.net/link/media.html
●他の社会系ブログに行くにはうちの「私的リンク集　（適宜更新）」経由で→http://muranoserena.blog91.fc2.com/blog-entry-136.html