"Piège politique", "patate chaude", "marqueur" entre la gauche et la droite... Quand il s'est agi par le passé de réformer ou de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – ou son ancêtre l'IGF –, les débats ont généralement été vifs au sein de la classe politique. Rien de tout cela jeudi 19 juillet à l'Assemblée nationale.
Face à une majorité et un gouvernement désireux de remplir l'engagement de campagne d'effacer l'allégement d'ISF décidé en juin 2011 par Nicolas Sarkozy, les députés de l'opposition n'ont pas voulu apparaître comme défendant avec trop d'ardeur l'héritage du "président des riches et du Fouquet's". Résultat, en moins de deux heures, l'Assemblée a voté l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune. Lire aussi : L'Assemblée adopte le budget rectificatif 2012 De quoi s'agit-il ? Faute de pouvoir rétablir à cette période de l'année l'ancien barème de l'ISF, le gouvernement a créé une surtaxe au titre de l'année 2012, laquelle est calculée selon le barème de l'ISF 2011 et dont sont déduits les montants déjà payés au titre de l'ISF 2012. Cette contribution exceptionnelle, acquittée par les ménages dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros, devrait, selon les chiffres communiqués par le rapporteur PS du budget, Christian Eckert, concerner un peu plus de 291 000 contribuables et rapporter 2,3 milliards d'euros à l'Etat cette année. En ajoutant au rendement de cette contribution exceptionnelle les montants déjà payés au titre de l'ISF 2012 (2,4 milliards), on parvient à une imposition du patrimoine pour cette année de 4,7 milliards d'euros, soit un niveau record supérieur même au produit de l'impôt sur la fortune en 2011. Avec son mécanisme, le gouvernement fait donc plus que simplement annuler les effets de la réforme de l'été dernier. Il alourdit même très significativement l'imposition des très hauts patrimoines. Ainsi pour les 10 % des plus fortunés – 30 000 patrimoines supérieurs à 4 millions d'euros –, le chèque à acquitter auprès du fisc sera de 95 531 euros au lieu de 39 295 euros (+ 143 %) comme ils pouvaient s'y attendre après la réforme de 2011. Ce montant de 95 531 euros est également supérieur aux 74 512 euros que ces contribuables auraient dû payer au titre de l'ISF si la réforme Sarkozy n'avait pas eu lieu. "Un effort rude demandé à ceux qui le peuvent", a concédé le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac. Ces écarts s'expliquent par le fait "qu'aucun mécanisme de plafonnement ne s'appliquera en 2012, ni pour l'ISF, ni pour la contribution exceptionnelle, ni pour le cumul des deux", peut-on lire dans le rapport Eckert. C'est justement sur cette absence de plafonnement – une première depuis 1988 et le plafond Rocard – que se sont concentrées les principales critiques de l'opposition qui dénonce un impôt "confiscatoire". "Cette mesure exceptionnelle, pour laquelle il n'est prévu aucun mécanisme de plafonnement en lien avec l'impôt sur le revenu, présente des risques juridiques de nature constitutionnelle", a averti Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances. Lire aussi : Budget rectificatif 2012 : Une faute sociale et économique, selon Carrez (UMP) La majorité assure que cette contribution exceptionnelle le restera. Une nouvelle réforme de l'ISF devrait intervenir à l'automne lors de la présentation du budget pour 2013, en même temps que la réforme fiscale promise par François Hollande, laquelle devrait également comprendre la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d'euros. Concernant la fiscalité du patrimoine, les députés ont également durci les droits de succession. Si les exonérations bénéficiant au conjoint survivant sont maintenues inchangées, en revanche, l'abattement applicable aux donations et successions passe de 159 000 à 100 000 euros par enfant et le délai entre deux donations en franchise de droits est porté de 10 à 15ans. Dénonçant "un crime contre la famille et les classes moyennes", comme l'UMP Marc Le Fur, l'opposition a surtout essayé de convaincre la majorité de ne pas allonger le délai entre deux donations libre de droits afin de faciliter la "circulation du capital", comme l'a plaidé en vain l'ancien ministre Eric Woerth. "Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage", a argumenté de son côté le socialiste Pierre-Alain Muet quand, sur les bancs du gouvernement, on rappelait qu'après l'entrée en vigueur de cette mesure, qui rapportera 1,2 milliard d'euros en 2013, près de 90 % des successions demeureraient exonérées de droits de succession. Soit une situation équivalente à celle qui existait avant la loi TEPA de l'été 2007.
Alors que Jérôme Cahuzac laisse entendre que la taxation des revenus de plus de 1 million d'euros est appelée à durer, le cas Ibrahimovic apporte de l'eau au moulin de l'exécutif.
La taxation à 75 % des revenus au-delà de 1 million d'euros ne sera pas une mesure exceptionnelle, appelée à disparaître dans un futur proche. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a indiqué hier sur Europe 1 qu'elle durerait « le temps du désendettement ». Alors qu'on lui demandait de préciser son propos, il a ajouté : « Le temps du désendettement risque de prendre un peu plus que un, deux ou trois ans »... Le gouvernement prévoit, en effet, un retour à l'équilibre des comptes publics en 2017, et la dette ne diminuerait franchement qu'en fin de législature. Les contours de cette nouvelle mesure fiscale (tranche d'impôt sur le revenu ou contribution spéciale, mécanismes de lissage des revenus, etc.) restent cependant encore flous. Le ministre délégué au Budget avait déclaré au début du mois qu'une « vraie réflexion » était toujours en cours au sein du gouvernement, qui permettrait de définir l'assiette précise de l'impôt à 75 %, promesse-phare de la campagne de François Hollande. La mesure figurera dans le projet de loi de Finances 2013, qui sera dévoilé fin septembre, mais elle devrait concerner les revenus de 2012. En attendant, l'Assemblée nationale a voté hier la contribution exceptionnelle sur la fortune, affectant tous les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et devant rapporter quelque 2,3 milliards à l'Etat cette année (lire encadré ci-dessous). Ibrahimovic, nouvel allié Le transfert de Zlatan Ibrahimovic au PSG, le club de football de la capitale, et la polémique qui accompagne son salaire mirobolant (14 millions d'euros par an, net d'impôts), vient, en outre, apporter de l'eau au moulin du gouvernement, très critiqué par la droite et le patronat sur son projet. Pour Jérôme Cahuzac, « ces chiffres ne sont pas impressionnants, ils sont indécents », et ils justifient la taxe à 75 %, qui doit permettre de « remettre le pays sur des rails plus justes ». L'ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand (UMP) a aussi considéré hier sur France Inter que ces sommes étaient « délirantes », sans faire néanmoins le lien avec la taxe. De nombreux fiscalistes s'employaient aussi à chiffrer les gains que l'Etat pourraient obtenir via la taxation des revenus du joueur de football suédois. Avec la taxe à 75 %, le gouvernement récupérerait plusieurs dizaines de millions d'euros d'impôts par an. Même si le club de la capitale est jugé comme un cas à part, le fait que le PSG parvienne à faire venir un joueur de ce niveau en dépit du projet de taxe coupe aussi en partie l'herbe sous le pied des critiques des professionnel du football, très remonté contre l'exécutif. Le cas Ibrahimovic relance en revanche le débat sur les salaires des joueurs. B. M.
>まだまだ闘わなければ日本の民主化は成し遂げられません。あきらめた時が負けです。
>決して腐ることなく、戦い抜きましょうと、多くの人に呼びかけ津木野宇佐儀自国維公が国民の医療アクセスの命綱を切る作業を本格化させた2023年6月2日。民主主義者にとって自国維公に殴られ始める屈辱の日。 #保険証廃止法案の成立に抗議します私はマイナンバーカードを持ちません。 私もマイナンバーカード取得強制に反対でコメントを2日前から投稿したのですが,F2ブログからはねられていました。よくあることですが。
私のもとには過去に市役所Takeshi問題なく使われている現行健康保険証廃止は自国維公(地獄行こう)から日本国民への暴力的攻撃。抗議と反対を続ける。 #保険証廃止法案の採決に抗議します まだまだ使えて誰も不便に思ってない道路をわざわざぶっ壊して新しい道路を作るようなことは東日本大震災の被災地ではよく見る光景です。復興という錦の御旗があれば無駄左の人問題なく使われている現行健康保険証廃止は自国維公(地獄行こう)から日本国民への暴力的攻撃。抗議と反対を続ける。 #保険証廃止法案の採決に抗議します朝日の劣化ここ数日で「朝日は滅びろ」というのが強くなりました。
成果が疑わしいG7の報道でも「何を食った」とどうでもいいことをやっていて「核軍縮」の退行を流しもしない。
最アンドリュー・バルトフェルド首相公邸で遊ぶ岸田文雄一族。 (2)くだらん擁護が悪目立ち青瓦台で同じことがあれば、トチ狂ったように連日報道業者が喚き散らします、絶対に。
「他人の振り見て我がふり直せをやったら死んじゃう病患者」が余りも多すぎる証左にアンドリュー・バルトフェルド入管法改悪は自民党政府による外国人へのさらなる虐待のようなものです。 #入管法改悪反対No title 立法事実(その法律が必要とされる社会的事実)が存在しない法律は、それだけで憲法違反となるというレベルのものです。内容面でも問題だらけの法律案ですが、それを無理やクテシフォン石垣島への陸上自衛隊配備について住民投票を求める規定数以上の署名を集めたのに住民投票実施を行政からも司法からも却下された異常事態芸人・加藤浩次の差別発言 5月27日,TBS系の「人生最高レストラン」で,糸満市にある沖縄そば店を紹介した際に,店の様子を紹介する映像が流れ,「11時30分~15時だけの営業」というテロップが表示Takeshi岸田文雄首相の息子で政務担当首相秘書官、岸田翔太郎が辞任へ。こんな幼稚で思慮浅い息子にしか育たなかった岸田文雄首相自身も父親失格だし政治家の器でもないとバレた。息子の更迭を断固拒否したのは首相夫人 岸田翔太郎の首相秘書官更迭を首相が実行しようとしていたところ,裕子夫人が断固反対したのだそうです。それでも翔太郎が,心が折れてもう辞めると言ってきかないので更Takeshi強制ではなく任意のはずのマイナンバーカードについての世論調査に強い異議あり。 #保険証廃止は白紙に戻せ #マスメディアへの不満 #マスメディアへの不信 設問による誘導と言えば、先日の時事通信と毎日新聞がアレでした。
「野党第一党は立憲と維新でどちらがいいか?」という設問ですが、それを自民党や公明党の支持者に左の人死刑FAQ (適宜更新)死刑再開を議論しなかったノルウェーについて思うこと 村野瀬玲奈さん,情報提供ありがとうございました。
私が長野県中野市で起きた,立て籠もり・刺殺銃殺事件で連想したのはひとつはキム・ヒロ事件でした。朝鮮人を差別Takeshi#奪マスク #脱マスク を他人に強制しようとするな。徹底的に抵抗する。No title「脱マスク」(日本は着けるも外すも任意!なのに!)のせいなのか、インフルエンザ、はしか等が流行ってますね津木野宇佐儀石垣島への陸上自衛隊配備について住民投票を求める規定数以上の署名を集めたのに住民投票実施を行政からも司法からも却下された異常事態No title沖縄だけでなく日本もアメリカの支配下っていうことが多くの「日本人」にはわかっていないのだろうな…
2年ほど前、私の住む街の上空を、オスプレイが2度(3度も?)飛津木野宇佐儀死刑FAQ (適宜更新)Re: ノルウェー政府庁舎爆発及びウトヤ島での銃乱射事件Takeshiさん、いつもコメントありがとうございます。当時のことを思い出すために、ここに私の当時のメモを記録します。
テロの犠牲になった悲しみのノルウェーの民主社会村野瀬 玲奈首相公邸で遊ぶ岸田文雄一族。岸田翔太郎が首相秘書官を辞職 岸田翔太郎が2023年6月1日付けで辞職するとのこと。6月1日付けというのは,ボーナスを全額もらうためでしょうか。岸田首相自分自身は責任をとらないのでしょうか。馬鹿息Takeshi死刑FAQ (適宜更新)戦争と死刑の間にあるもの 人は人を殺してはいけない。
個人が故意をもって他の個人を殺害すれば違法であり,死刑に処せられるというのが過去から現在に至るまでの世界的なルールです。現在は死Takeshi首相公邸で遊ぶ岸田文雄一族。岸田翔太郎はどこまでウダイに近づくのか。 独裁者の馬鹿息子としてウダイ・サッダーム・フセイン(1964.6.18~2003.7.22)が有名です。サッダームの長男として生まれてから、両親に甘やかされて育てられたと言われTakeshi死刑FAQ (適宜更新)ノルウェー政府庁舎爆発及びウトヤ島での銃乱射事件2011年7月22日,アンネシュ・ブレイビクは,、オスロ中心地にある政府庁舎を爆破し8人の命を奪った後,ウトヤ島で労働党の青年部の関係者69人を銃で殺害しました。単独犯行Takeshi立法根拠が無い #入管法改悪反対 。No title事実上難民を受け入れないのは条約違反=憲法98条違反なんですが
岸田はこの愚行で何を守ろうとしてるんですかね…津木野宇佐儀(「月乃兎」改め)石垣島への陸上自衛隊配備について住民投票を求める規定数以上の署名を集めたのに住民投票実施を行政からも司法からも却下された異常事態沖縄は今も本土の捨て石にされている。 沖縄は大東亜戦争で日本本土の捨て石にされ,莫大な民間人犠牲者を出しました。戦後も裕仁天皇の越権行為により,米軍基地が半永久的に配備されました。選挙で民意を示しTakeshi政権政党に有利に作られている、選挙の高額供託金という参入障壁制度No title 日本において高すぎる供託金が立候補の妨げとなり、結果として新しい候補や政治勢力の台頭を阻んでいます。先進民主主義国家と言われる国の中では非常識に高い供託金は、クテシフォン少女時代(소녀시대、Girl's Generation) 「다시 만난 세계」 (Into The New World、また巡り逢えた世界) (不定期連載、「気まぐれK-POPプレイリスト」)これらの曲もいいと思います。 ポーランド・ロックのシンガーソングライターであるKaśka Sochacka(カシカ・ソハッカ)のCiche Dni(静かな日々)とSpaleni Słońcem(太陽に灼かれて)
もいい曲だと思いますTakeshi政権政党に有利に作られている、選挙の高額供託金という参入障壁制度 選挙供託金制度は1920年代に普通選挙が導入された際、無産政党の参入を阻止するために制定されました。
これとセットになっているのが無産政党の活動を制限する治安維左の人日本に人道主義を導入して定着させよう。自民党政府の非人道性を見過ごせない。 #入管法改悪反対人権を嫌悪する者が付和雷同し、嫌がらせの言節を放っているのに食傷。 こんばんは。私も村野瀬さんも十数年にわたってSNSの言論の場に身を置いていますが、特に近年、「物事を丁寧に書き示す」より「対象物を手っ取り早くぶん殴れる」言節が伊東 勉広島サミットについての批判的メモサミットとは?そもそもサミットとは?
欧米列強&欧米列強の悪い部分ばかりマネしてそのおこぼれにあずかろうとしている日本が、これまで作り上げた国際秩序と自らの覇権を確保するため閉口首相公邸で遊ぶ岸田文雄一族。前近代的な日本の姿自民党は前近代的な世襲政治家が多い政党です。
岸田文雄も世襲政治家です。
首相公邸で遊ぶ岸田文雄一族。
まるで封建時代の絶対王政の国そのものです。
こういった政治家閉口日本に人道主義を導入して定着させよう。自民党政府の非人道性を見過ごせない。 #入管法改悪反対入管法改悪法案の廃案と帰国できない事情のある仮放免者に在留資格を付与することを求めます!入管法で改正が必要なのは、今の杜撰すぎる難民認定審査のあり方です。
日本は難民として認定すべき人を難民として認定していません。
それを改正するどころか改悪して難民閉口不祥事で議員辞職する維新議員はほとんどいない。こんな政党を支持・容認したり批判せずにいたりすることは維新の不祥事を支持するようなものだ。 #維新は最悪の選択肢 いわゆる「身体検査」が機能していないのでしょうね。日本共産党や公明党は選挙資金は党が負担するのが大前提です。大切な党のお金を使うのですから、候補者の選定基準も左の人袴田巌さんの完全無罪を勝ち取り、無罪の者を無理に有罪にして真犯人を逃がした検察の過ちと暴力を解明すべき。検察の指向性と日本政府の無謬性主義はパラレル 泉田裕彦に裏金を要求した星野伊佐夫元新潟県議が不起訴になりました。女性に強制性交すべく女性に受傷させたプロ野球選手は,不起訴の可能性が高いとも言われています。Takeshi差別主義経営者のいるホテルチェーンと日本サッカー連盟との不適切なナショナルチームパートナー契約郵便局の窓口でアパホテルカレーを販売中郵便局に行ったら,窓口にアパホテルの元谷芙美子社長の写真が載ったアパホテルカレーが390円で販売されていました。買いませんでした。アパホテルは自民党に要望し,自民Takeshi