女男平等・同一賃金に着実に向かうフランスの労働政策

******
記憶のための記録。

●Le Huffington Post
Conférence sociale: le gouvernement promet des mesures plus drastiques sur la parité en entreprise
Aude Lorriaux
[e-mail]
http://www.huffingtonpost.fr/2012/07/09/conference-sociale-parite-entreprises-egalite-professionnelle-hommes-femmes_n_1659911.html
Publication: 09/07/2012 22:01 Mis à jour: 10/07/2012 08:23

Du mieux dans la parité hommes - femmes en entreprise? Dans les faits, il faudra voir à l'usage. Mais la volonté, en tout cas, est bel et bien là, à en croire les comptes-rendus qui sortent des négociations de la grande conférence sociale. Selon les syndicats FO et CGT, cités par l'AFP, deux propositions ont été avancées. Des informations confirmées au Huffington Post par l'entourage de la ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Revue de détail des changements à prévoir.

Les négociations deviendront prioritaires
Désormais, “la négociation devra primer sur le plan d’action”, a fait savoir au Huffington Post l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem. Un texte d’application de la loi du 26 mars sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes avait été publié en juillet 2011 mais, selon la même source, ce texte “vidait la loi de sa substance”. Il laissait notamment six mois de délai aux entreprises qui n’appliquaient pas les mesures pour proposer un “plan d’action”. La ministre s’est donc engagée à réécrire ce décret "très rapidement" pour une application début 2013, selon les syndicats FO et CGT. De quoi obliger les entreprises à prendre rapidement des mesures pour ne pas avoir à affronter les syndicats trop longtemps...

Les sanctions seront vraiment appliquées
Certes, depuis 2011, il y a bien des sanctions financières prévues. Mais elles étaient peu appliquées, voire pas du tout, car “des instructions avaient été données aux services pour ne pas effectuer de contrôles”, dit-on dans l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem. Les sanctions vont être cette fois “vraiment appliquées”. Selon l’entourage de la ministre: “Seules deux entreprises ont été contrôlées depuis que le texte est entré en application. Mais l’idée est toutefois de contrôler seulement “les entreprises qui n’appliquent pas du tout la loi”, modère-t-on.

Les entreprises devront envoyer leur feuille de route au ministère
La loi de mars 2006 oblige aussi l’entreprise à produire un rapport qui compare la situation entre hommes et femmes en termes de salaire dans l’entreprise, ainsi qu’en termes d’avancement, de formation et de déroulement de carrière. Mais ces plans d’action restaient au sein des entreprises, et il fallait donc se rendre sur place pour les consulter. Désormais, ils seront transmis aux inspections du travail.

Des expérimentations seront mises en place
Autre proposition évoquée lors de la table-ronde: engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s'approprier la question" de l'égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l'égide d'un "comité de pilotage afin de vérifier que ça marche", a précisé à l'AFP Ghislaine Richard, de la CGT.
Concrètement, ces expérimentations viseront à "accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de la loi", a-t-on indiqué dans l'entourage Najat Vallaud-Belkacem.

LIRE AUSSI:» Une campagne pleine d'humour pour promouvoir l'égalité hommes-femmes» Égalité homme-femme: nos grandes entreprises jouent-elles vraiment le jeu? » Qui va garder les enfants?

（転載ここまで）

●LeMonde.fr
Conférence sociale : vers un nouveau décret pour favoriser l'égalité professionnelle
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/09/conference-sociale-vers-un-nouveau-decret-pour-favoriser-l-egalite-professionnelle_1731403_823448.html
Le Monde.fr avec AFP | 09.07.2012 à 20h19 • Mis à jour le 09.07.2012 à 20h19

Les partenaires sociaux et le gouvernement réunis lundi 9 juillet lors de la grande conférence sociale à Paris ont proposé de revoir la loi afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle, a-t-on appris de sources syndicales.
Lors de la table ronde consacrée à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux propositions ont été avancées au cours de la première partie de la discussion.
La première : "Améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s'appliquent pas", a expliqué Anne Balthazar, de FO.
En juillet 2011, un décret d'application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en oeuvre "tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive", déplorent en effet l'Observatoire de la parité et les syndicats.
RÉÉCRIRE CE DÉCRET "TRÈS RAPIDEMENT"
"L'idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s'appliquer", a aussi souligné Alain Alphon Layre, de la CGT.
Selon les syndicats, Mme Vallaud-Belkacem s'est engagée à réécrire ce décret "très rapidement" pour une application début 2013.
Autre proposition évoquée lors de la table-ronde : engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s'approprier la question" de l'égalité professionnelle.
Ces expérimentations se feraient sous l'égide d'un "comité de pilotage afin de vérifier que ça marche", a précisé Ghislaine Richard, de la CGT.

（転載ここまで）

●Le Républicain Lorrain
Un nouveau décret sur l’égalité professionnelle
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/07/10/un-nouveau-decret-sur-l-egalite-professionnelle
publié le 10/07/2012 à 05:00

Partenaires sociaux et gouvernement veulent des sanctions pour les entreprises ne concluant pas d’accords sur l’égalité professionnelle.

Lors de la table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux principales propositions ont été avancées.
La première : « améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s’appliquent pas », a expliqué Anne Balthazar, de FO. En juillet 2011, un décret d’application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en œuvre « tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive », déplorent en effet l’Observatoire de la parité et les syndicats. « L’idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s’appliquer », a aussi souligné Alain Alphon Layre, de la CGT. Selon les syndicats, Vallaud-Belkacem s’est engagée à réécrire ce décret « très rapidement » pour une application début 2013.
Autre proposition évoquée lors de la table ronde : engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour « aider les employeurs à mieux s’approprier la question » de l’égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l’égide d’un « comité de pilotage afin de vérifier que ça marche », a précisé Ghislaine Richard, de la CGT.
« Tous les participants sont d’accord sur la nécessité d’annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9 % d’écart de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identique dans l’entreprise », a-t-on indiqué de même source.
« Une négociation spécifique va s’ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle » dont le périmètre devrait être discuté aujourd’hui, deuxième et dernier jour de la conférence sociale.

（転載ここまで）

●LesEchos.fr
Egalité professionnelle : vers un nouveau décret pour des sanctions effectives
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202163337943-egalite-professionnelle-vers-un-nouveau-decret-pour-des-sanctions-effectives-342203.php
Par Les Echos | 09/07 | 18:01 | mis à jour à 18:08

Lors de la grande conférence sociale, les partenaires sociaux et la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sont tombés d'accord pour réécrire le décret d'application de la loi sur les retraites de juillet 2011 afin de rendre les sanctions prévues par la loi vraiment effectives en cas de non respect de l'égalité professionnelle.
Les partenaires sociaux et le gouvernement réunis ce lundi lors de la grande conférence sociale à Paris ont proposé de revoir la loi afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle, selon des sources syndicales.
Lors de la table-ronde consacrée à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux propositions ont été avancées au cours de la première partie de la discussion.
La première : « Améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s'appliquent pas », a expliqué à l'AFP Anne Balthazar, de FO. En juillet 2011, un décret d'application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en oeuvre « tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive », déplorent en effet l'Observatoire de la parité et les syndicats.
Selon le texte en vigueur, les entreprises qui ne réalisent ou ne respectent pas l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action fixant les objectifs envisagés en la matière, ont six mois pour se mettre en conformité. Si elles ne le font pas, l'administration peut appliquer une pénalité, fixée par la loi à 1 % au maximum de la masse salariale. Cette pénalité n'est pas rétroactive. Ces sanctions sont trop peu dissuasives pour être efficaces, selon les syndicats.
« L'idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s'appliquer », a aussi souligné Alain Alphon Layre, de la CGT. Selon les syndicats, Najat Vallaud-Belkacem s'est engagée à réécrire ce décret « très rapidement » pour une application début 2013.
Autre proposition évoquée lors de la table-ronde : engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour « aider les employeurs à mieux s'approprier la question » de l'égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l'égide d'un « comité de pilotage afin de vérifier que ça marche », a précisé à l'AFP Ghislaine Richard, de la CGT.
LES ECHOS, AVEC AFP

（転載ここまで）

●TF1 News
Conférence sociale : une 1ère journée saluée par le patronat et les syndicats
http://lci.tf1.fr/economie/social/en-direct-hollande-lance-la-conference-sociale-7407479.html
le 09 juillet 2012 à 08h58 , mis à jour le 09 juillet 2012 à 21h43

François Hollande a donné lundi le coup d'envoi de la grande conférence sociale, innovation qu'il a voulue pour engager des réformes dans le consensus. La grand-messe se poursuit mardi.

C'est le moment "de mettre la France en mouvement, il n'y a pas de temps à perdre". Le président François Hollande a donné lundi le coup d'envoi de la grande conférence sociale, innovation qu'il a voulue pour engager des réformes dans le consensus. Pour l'occasion, 300 personnes étaient réunies au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Avec cette grand-messe, qui va se poursuivre mardi, le chef de l'Etat a voulu marquer un changement par rapport à l'ère Sarkozy. Fini les sommets de deux heures à l'Elysée au profit d'un dialogue dans la durée. Il faut introduire "une culture de la négociation" en France, a affirmé M. Hollande. La méthode est saluée par les syndicats et le patronat qui se voient ainsi mis au centre des décisions, une revanche sur les attaques répétées de l'ex-président contre les corps intermédiaires qu'il menaçait de contourner. "C'est la première fois qu'on a ce type de rencontre sur deux jours et j'ai le sentiment que tout le monde joue le jeu", s'est réjoui le numéro un de la CFDT François Chérèque. "Hollande apaise" "Il ne s'agit pas d'un sommet ponctuel", a assuré le chef de l'Etat, en donnant "rendez-vous dans un an" pour un bilan. Il a évoqué les "trois grands défis" du pays: redressement des comptes publics, détérioration de la compétitivité - thème cher au Medef- et chômage. Tôt dans la matinée, il avait reçu les numéros un des organisations syndicales et patronales -qu'il n'avait pas revus depuis son élection-. M. Hollande leur a proposé d'inscrire le "dialogue social" dans la Constitution pour "mieux garantir" le modèle social, proposition qu'ils ont accueillie favorablement, même Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, qui était au départ méfiant. Pour François Chérèque cela permettrait d'"avoir moins de conflit. Rappelez-vous le CPE et les gouvernements qui passaient en force". La rencontre avec M. Hollande a été plutôt chaleureuse, selon des participants. "Vous le savez, le président de la République a de l'humour. Nicolas Sarkozy était clivant, mettait du stress, Hollande apaise", a relevé Jean-Claude Mailly. "Il est un peu plus à l'écoute des responsables syndicaux, qu'il ne découvre pas à l'arrivée", a renchéri son homologue de la CGT, Bernard Thibault. "L'Etat ne pourra pas rester inactif" A l'issue des travaux, lundi soir, aucune annonce tonitruante n'est intervenue. A ce stade, il est trop tôt pour dire "où sont les convergences" mais "aucun sujet n'a été tabou", a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin. Il appartiendra au "Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de dire mardi soir très précisément sur quoi, comment et suivant quel calendrier les décisions seront prises", a-t-il ajouté. Le consensus est encore loin sur nombre de sujets évoqués dans les sept tables rondes - axées notamment sur l'emploi, le service public, les retraites. Bernard Thibault souhaite des "mesures immédiates". "Il ne faut pas que sous couvert de négociation avec le patronat, on tergiverse sur des sujets d'urgence", comme "la redéfinition des licenciements économiques". M. Hollande a promis: "L'Etat ne pourra pas rester inactif" devant les plans sociaux qui s'accumulent. Il a également confirmé la mise en oeuvre du contrat de génération début 2013. Autre sujet épineux: le basculement d'une partie du financement de la protection sociale sur la CSG, défendue par le Medef et la CFDT mais contrée par la CGT et FO. Une réforme globale devrait faire l'objet d'une concertation en 2013. Le sujet a été longuement évoqué à la table ronde sur le redressement économique, ce qui a a suscité l'ire de Jean-Claude Mailly: "On est en train de perdre son temps à parler des prélèvements obligatoires et du coût du travail", a-t-il dit, se disant satisfait des autres débats. A droite, on ironise. "L'économie française" n'a pas "un an à attendre" face à "l'urgence extrême" de la crise, a lancé François Fillon.
le 09 juillet 2012 à 08:58

（転載ここまで）