欧州首脳会議で成長協約に合意 （メモ）

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記憶のための記録。

●20minutes.fr
Accord surprise à Bruxelles pour donner un ballon d'oxygène à Madrid et Rome
http://www.20minutes.fr/economie/962801-accord-surprise-bruxelles-donner-ballon-oxygene-madrid-rome
Créé le 29/06/2012 à 06h27 -- Mis à jour le 29/06/2012 à 07h28

ZONE EURO - Le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a annoncé la mise en place d'ici la fin de l'année d'un mécanisme permettant de recapitaliser directement les banques, sous certaines conditions, via les fonds de secours FESF et MES...
Les dirigeants de la zone euro ont conclu un accord surprise dans la nuit de jeudi à ce vendredi pour tenter d'aider l'Italie et l'Espagne à calmer les marchés, et injecter 120 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne. Ces mesures de stabilisation financière se heurtaient jusqu'ici à l'opposition de plusieurs pays, en particulier l'Allemagne.
A l'issue d'un sommet de la zone euro qui s'est achevé au petit matin vendredi, le président de l'UE Herman Van Rompuy a annoncé la mise en place d'ici la fin de l'année d'un mécanisme permettant de recapitaliser directement les banques, sous certaines conditions, via les fonds de secours FESF et MES. Il s'agissait d'une demande forte de l'Espagne, qui cherchait à éviter que le plan de sauvetage de ses banques n'alourdisse sa dette publique au point de la rendre insoutenable.
Un mécanisme unique de supervision financière
«Quand ce sera prêt, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques», a déclaré Herman Van Rompuy lors d'une conférence de presse. Un mécanisme unique de supervision financière sera établi, dans lequel «la Banque centrale européenne jouera pleinement son rôle», a expliqué le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
La zone euro est également prête à faire un usage plus «souple» des fonds de secours afin de «rassurer les marchés et d'obtenir de la stabilité sur les obligations souveraines de ses membres», a ajouté M. Van Rompuy, une façon d'indiquer que le FESF et le MES pourraient acheter directement des titres de dette de pays fragiles sur les marchés.
«A la demande de l'Italie a été introduit, après une longue discussion, un paragraphe (...) pour des mécanismes de stabilisation des marchés pour les Etats qui respectent les recommandations faites à leur pays ainsi que le pacte de stabilité», et qui peinent malgré tout à se financer sur les marchés en raison de taux prohibitifs, a déclaré le président du conseil italien Mario Monti. «C'est le cas pour l'Italie en ce moment», a-t-il souligné, tout en assurant que Rome n'entendait pas faire appel à ces mécanismes pour l'instant.
Satisfaction
Mario Monti n'a pas caché sa satisfaction, jugeant l'accord «très important pour l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro». Il a reconnu que les discussions avec ses partenaires européens avaient traversé «un moment très difficile». «Il y a eu un peu de tensions», mais «cela a été utile», a-t-il estimé. L'Allemagne notamment, s'était jusqu'ici farouchement opposée au type de mesures finalement adoptées.
Pour obtenir gain de cause, l'Italie et l'Espagne n'ont pas hésité à se lancer dans un bras de fer avec leurs partenaires: alors qu'un pacte de croissance européen d'un montant de 120 milliards d'euros était quasiment bouclé au niveau des 27 membres de l'Union européenne dans la soirée, les deux pays ont conditionné leur accord final à la mise en place de mesures de court terme pour leur venir en aide. Selon un diplomate, Herman Van Rompuy s'est même emporté, surpris par la position des deux pays.
Ce pacte de croissance était cher au président français François Hollande, qui en avait fait un thème de campagne. De son côté, la chancelière allemande Angela Merkel avait besoin que ce pacte soit signé croissance pour obtenir les voix de l'opposition SPD et verte vendredi lors du vote sur le pacte de discipline budgétaire au Bundestag.
Message aux marchés financiers
Le pacte de croissance passe par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 60 milliards, 55 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structurels non utilisés, et 5 milliards de «project bonds» lancés «à l'été» pour financer des infrastructures de transport et d'énergie.
Au final, «en dépit de la difficulté du moment et des débats, nous avons été à même de donner aux marchés financiers un message», a estimé le président de l'eurogroupe, Jean-Claude Juncker. «Si nous donnons une explication cohérente, et conséquente, unie et forte des décisions que nous avons prises, je veux croire que les marchés seront rassurés», a-t-il ajouté.
A plus long terme, Herman Van Rompuy a annoncé que les dirigeants de la zone euro avaient donné leur feu vert à une feuille de route dans le but de renforcer l'union économique et monétaire. Ce renforcement s'appuierait sur «quatre piliers»: un cadre financier, un cadre budgétaire, un cadre en matière de politique économique et un renforcement du contrôle démocratique. De premières propositions en ce sens seront présentées en octobre, a-t-il dit. L'euro a nettement rebondi vendredi à Tokyo immédiatement après les annonces de la zone euro.

（転載ここまで）

●Le Nouvel Observateur
Un pacte de croissance à 120 milliards
http://tempsreel.nouvelobs.com/la-crise-de-l-euro/20120629.OBS5533/120-milliards-un-effort-insuffisant-pour-relancer-la-croissance.html
Créé le 29-06-2012 à 06h13 - Mis à jour à 07h12
Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Si le pacte est jugé insuffisant, il s'accompagne d'une mesure ouvrant la porte à une union bancaire.

Les pays européens, qui ont multiplié les plans d'austérité face à la crise de la dette, ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un "pacte de croissance", déjà jugé insuffisant pour relancer une zone euro en récession.
Nous nous sommes mis d'accord pour améliorer le financement de l'économie à hauteur de 120 milliards d'euros pour des mesures immédiates de croissance", a déclaré le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy. Cela correspond peu ou prou à 1% du produit intérieur brut (PIB) de l'UE.
L'adoption formelle de ce pacte par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en sommet à Bruxelles, était théoriquement acquise avant le début de la réunion. Mais elle s'est fait attendre. Jeudi soir, ils ont donné leur feu vert au contenu. Mais l'Italie et l'Espagne ont bloqué l'adoption jusqu'à l'obtention, intervenue vendredi aux aurores, de solutions d'urgence pour faire baisser les taux d'intérêt prohibitifs que leur imposent les marchés pour se financer.
Après des dizaines de réunions passées à renforcer la discipline budgétaire, les Européens ont récemment érigé la croissance en priorité. La grogne sociale dans plusieurs pays soumis à des cures de rigueur draconiennes, conjuguée à de sombres perspectives économiques pour le Vieux Continent, ont imposé ce sujet à l'agenda.
Utilisation des fonds existants
L'élection en France de François Hollande y a aussi contribué. Le président français refusait de faire ratifier le traité de discipline budgétaire adopté en mars s'il n'était pas complété par un volet croissance. Il a promis d'annoncer vendredi, au second jour du sommet, s'il donne son feu vert à cette ratification très attendue par l'Allemagne.
Concrètement, le "pacte de croissance" reprend des propositions de la Commission européenne, qui peinait jusque-là à les imposer.
Il repose en grande partie sur l'utilisation de fonds existants, afin de financer des investissements nouveaux.
Les Etats membres donnent leur feu vert à une recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI), bras financier de l'UE, à hauteur de 10 milliards d'euros. La BEI assure pouvoir lever des fonds pour un montant de 60 milliards pour financer des projets dans l'innovation, les petites et moyennes entreprises, l'efficacité énergétique et les infrastructures stratégiques.
"Project bonds"
La BEI va aussi mettre en place des "project bonds", des émissions communes "lancés à l'été" selon Herman Van Rompuy, pour financer des infrastructures de transport et d'énergie, d'un montant de 5 milliards d'euros. Les Européens veulent enfin réallouer quelque 55 milliards de fonds structurels inutilisés jusqu'ici.
L'Europe, minée par son endettement, n'a pas réussi à rebondir depuis le début de la crise en 2008. La zone euro traverse même une légère récession, selon les économistes, qui risque de s'amplifier si la crise n'est pas résolue.
Pour autant, le "pacte de croissance" reste léger aux yeux des besoins, jugent les analystes. "Ce n'est pas très substantiel, d'autant qu'il n'est pas vraiment composé de dépenses publiques nouvelles", estime Frédérique Cerisier, de BNP Paribas.
Selon elle, "ça ne va pas contrebalancer les effets des politiques de rigueur actuelles", et sa banque n'envisage pas de revoir ses perspectives économiques à l'aune de ces nouvelles mesures.

Tout à fait favorable à un tel programme", Paul De Grauwe, professeur à la London School of Economics, juge aussi que les montants évoqués "restent assez limités". En outre, souligne-t-il, "cela prend du temps de mettre autant de projets en place", ce qui réduit l'effet immédiat sur la croissance.

（転載ここまで）

●Le Figaro
■Pour Hollande, un accord sur la croissance « ne suffit pas »
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/29/20002-20120629ARTFIG00008-pour-hollande-un-accord-sur-la-croissance-ne-suffit-pas.php
Par Nicolas Barotte Mis à jour le 29/06/2012 à 07:06 | publié le 29/06/2012 à 04:59

Le chef de l'État s'est félicité d'un accord possible sur le pacte de croissance entre les membres de l'Union européenne, mais n'a pas encore voulu annoncer la ratification du traité de stabilité budgétaire.

Jusqu'au bout, François Hollande veut mener la bataille. Dans la nuit de jeudi à vendredi, en rendant compte de l'état des discussions après le dîner des 27 membres du conseil européen et avant une réunion de travail des 17 chefs d'État et de gouvernement de la zone euro, le président français est apparu confiant mais sans crier victoire. Un accord, finalement conclu à l'arraché, semblait pouvoir se dessiner autour de l'adoption du pacte de croissance. François Hollande n'a pas caché sa satisfaction. «1 % du PIB, on peut toujours espérer plus mais il y a quelques semaines ce n'était pratiquement rien», a-t-il souligné. Il revendique d'avoir imposé ce thème dans les débats européens.
Doter l'Union européenne d'instruments de croissance, c'était le sens de la renégociation du traité de stabilité budgétaire, discutée l'automne dernier, qu'il avait promise durant sa campagne présidentielle. Mais cette victoire emportée, le chef de l'État n'a pas pour autant annoncé la ratification du traité en question par la France. «Je vous dirai cela au terme du conseil européen. Il y a la croissance, il y a la stabilité (financière) et la vision à moyen terme» de l'Europe, a-t-il énuméré, posant ses conditions à un accord global.

Plus d'intégration en échange du pacte

Le traité de stabilité, qui instaure une limitation des déficits budgétaires, est toujours critiqué au sein d'une partie de la gauche et au sein même de la propre majorité du chef de l‘État. Il lui faut plus pour le faire accepter. Le débat sur la croissance, «ça ne suffit pas», a-t-il insisté. «Il convient maintenant d'avoir une politique de stabilité» financière pour aider les pays en difficulté, mais aussi «une vision à moyen terme» de l'Union monétaire.
Pour faire accepter à la gauche et à une opinion partiellement eurosceptique un éventuel bon en avant d'intégration, François Hollande a besoin de quelques marqueurs complémentaires. «La France est pour une intégration solidaire», a-t-il déclaré. «À chaque étape d'intégration doit correspondre un instrument de solidarité». A travers le vocabulaire, c'est l'un des points de divergence de fond avec l'Allemagne. «Pour les Allemands, le fédéralisme est synonyme de discipline, pour les Français il est synonyme de solidarité», décrypte un responsable socialiste. Le débat est en cours. François Hollande reste donc ambigu sur la perspective de l'Union européenne à long terme. «Si vous attendiez qu'une décision soit prise sur une Europe fédérale, vous aviez été mal informé», a-t-il répondu à une question en souriant. On comprend le poids des mots même si sur le fond, l'urgence à traiter demeure la même. En faisant ratifier le traité de stabilité budgétaire, François Hollande inscrit la France dans une politique de rigueur. Il lui faut trouver les mots pour convaincre l'opinion qu'il n'y a pas d'autre voie.


■La zone euro lance une union bancaire
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/29/20002-20120629ARTFIG00312-croissance-aide-aux-banques-la-zone-euro-conclut-un-accord.php
Par Mathilde Golla Mis à jour le 29/06/2012 à 07:57 | publié le 29/06/2012 à 07:05

Un accord entre Européens permettra au fonds de secours de recapitaliser les banques en direct et d'acheter des dettes souveraines sur le marché. Un pacte de croissance a aussi été adopté, après la levée des réserves italiennes et espagnoles.
Les marchés vont pouvoir souffler. A l'issue du sommet européen, les membres de la zone euro ont décidé de créer un mécanisme qui permettra de recapitaliser les banques directement via son fonds de secours, sous certaines conditions. Les conditions de rachat de dette souveraines par les fonds de sauvetage sur les marchés vont en outre être assouplies. «Quand ce sera prêt, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques», a déclaré Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
Des décisions qui répondent aux souhaits de l'Espagne et de l'Italie. Les deux pays s'étaient alliés pour demander à leurs partenaires européens des solutions pour lutter contre l'envolée de leur taux d'intérêt. Ils avaient ainsi mis leur véto au pacte de croissance d'un montant de 120 milliards d'euros pour faire pression sur leurs homologues européens. Ayant obtenu gain de cause, les deux pays ont donné leur feu vert à l'adoption du «pacte de croissance».
Le président du Conseil italien Mario Monti s'est ainsi dit «satisfait» de l'accord trouvé lors du sommet européen de Bruxelles, qu'il a jugé «très important pour l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro».
Même satisfecit du côté des marchés. Les annonces ont immédiatement fait bondir l'euro. La monnaie unique est passée de 1,2439 à 1,2626 dollar en quelques heures et à 100,20 yens contre 98,50 yens deux heures auparavant. Les marchés asiatiques ont également inversé leur tendance, l'indice de la Bourse de Tokyo avance de plus de 1,5% à l'a mi-séance.

LIRE AUSSI:
» Les marchés espèrent un rachat de dettes espagnoles et italiennes
»Les points clés en discussion au sommet européen

（転載ここまで）

●LeMonde.fr
François Hollande demande l'union budgétaire et bancaire avant l'union politique
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/06/29/francois-hollande-demande-l-union-budgetaire-et-bancaire-avant-l-union-politique_1726707_3234.html
Le Monde.fr avec AFP | 29.06.2012 à 07h40 • Mis à jour le 29.06.2012 à 07h40

"La zone euro ne peut pas rester dans l'état où elle est, c'est-à-dire sans union budgétaire mais surtout sans union bancaire", a déclaré François Hollande. | AFP/BERTRAND LANGLOIS

François Hollande plaide pour la mise en place d'une union budgétaire et une union bancaire européennes avant d'envisager l'union politique que préconise l'Allemagne.
"La zone euro ne peut pas rester dans l'état où elle est, c'est-à-dire sans union budgétaire mais surtout sans union bancaire. On voit bien la vulnérabilité que peut représenter pour une zone monétaire de ne pas avoir de supervision (...) de garantie des dépôts (...) de (mécanismes de) résolution de crise", a déclaré M. Hollande devant la presse.
"L'union budgétaire, si nous sommes capables d'avoir un Trésor européen qui lui même pourrait faire des emprunts et de mutualiser les dettes, nous n'en sommes pas là aujourd'hui", a-t-il ajouté à l'issue de la première journée du sommet européen.
"Nous sommes également conscients que cette zone euro doit avoir une politique économique commune, pas simplement une politique de marché mais une politique de croissance, une politique de compétitivité, une politique industrielle, une politique énergétique. Cela fait partie de ce que nous devons faire pour les mois ou les années qui viennent", a poursuivi M. Hollande.
"L'union politique, c'est finalement le stade qui nous permet de donner une légitimité à ces transferts de souveraineté. Ce que je dis, c'est qu'il ne peut pas y avoir d'intégration, c'est-à-dire de transferts de souveraineté, s'il n'y a pas de solidarité", a insisté le chef de l'Etat français."L'Union politique qui est aujourd'hui évoquée n'a pas de contenu pour l'instant, donc nous verrons", a-t-il conclu.
A l'inverse de la France, favorable à une intégration politique "pas à pas" parallèle au renforcement des mécanismes de solidarité entre pays de la zone euro, l'Allemagne a fait de l'approfondissement de l'union politique européenne une condition à tout nouvel effort de solidarité.

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●Le Nouvel Observateur
Sommet européen : toutes les réactions politiques
http://tempsreel.nouvelobs.com/la-crise-de-l-euro/20120629.OBS5645/sommet-europeen-toutes-les-reactions-politiques.html
Créé le 29-06-2012 à 18h50 - Mis à jour à 19h49
Par Le Nouvel Observateur

Les réactions aux décisions prises lors du sommet de Bruxelles ne se sont pas faites attendre.

Les réactions politiques aux décisions prises lors du sommet de Bruxelles ne se sont pas faites attendre. Tour de table.

EN FRANCE
François Hollande, président de la République française : "Personne ne doit dire j'ai gagné ou j'ai perdu. Ce qui était en cause, c'était l'Europe et c'est elle qui a gagné. (…) La France est un trait d'union, elle permet de rassembler, (...) elle ne doit pas contribuer à l'affrontement".
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre : "Les lignes ont vraiment bougé. (...) L'objectif était d'arriver à un double accord, un sur la croissance et un autre pour préserver les Etats de la spéculation des marchés financiers. (...) L'union bancaire est en marche, les dispositions vont être annoncées dans le détail mais je pense que si les choses ont tant bougé (...) c'est parce qu'il s'est passé quelque chose en France c'est l'élection présidentielle". Sans l'alternance en France, "nous n'aurions jamais obtenu ce plan d'investissement et autant d'avancées, que d'autres pays souhaitaient, sur le plan des mécanismes financiers et de l'union bancaire".
Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste : "Après de nombreux 'sommets de la dernière chance', dont les seuls résultats ont été d'ajouter de l'austérité à l'austérité, celui des 28 et 29 juin frappe par la solidité des réponses apportées et par l'ampleur de la réorientation opérée. Avec François Hollande à l'initiative, l'objectif de croissance a été remis au coeur du débat, les lignes ont bougé en Europe et le résultat de ce sommet en est la preuve concrète."
Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP : "Je demande solennellement à François Hollande de s'engager rapidement en faveur de la ratification du pacte budgétaire européen. J'attends de François Hollande qu'il honore la parole de la France." Il souhaite aussi "instamment que François Hollande s'engage en faveur de la compétitivité, des réformes structurelles et de l'assainissement des finances publiques", "conditions sine qua non d'un retour durable de la croissance". "Cela passe par la ratification immédiate du pacte". "Alors qu'en Allemagne, la ratification de ce pacte interviendra vraisemblablement (ce vendredi), avec le soutien du SPD", Jean-François Copé "déplore l'indécision du président français, qui affaiblit la position de la France au sein de l'Union européenne".
Alain Juppé, ex-ministre des Affaires étrangères (UMP) : "Je pense que c'est un petit pas en avant. Le pacte de croissance était déjà dans les tuyaux depuis longtemps, il consiste à réutiliser des fonds qui étaient disponibles mais enfin cela va dans la bonne direction. De même que la décision de faire intervenir le fonds de secours pour recapitaliser les banques en difficulté des pays qui sont vraiment dans la tourmente aujourd'hui" comme l'Espagne et l'Italie. "En revanche, il y a encore beaucoup à faire pour progresser vers une véritable union bancaire, une véritable union budgétaire, politique". La France est "très en recul par rapport aux initiatives que prennent soit le président de l'eurogroupe, le président de la Commission ou l'Allemagne".
Valérie Pécresse, ex-ministre UMP du Budget: "François Hollande a fait perdre beaucoup de temps à la France, à la zone euro et à la croissance en décidant de se prononcer seulement aujourd'hui pour l'adoption du pacte budgétaire. François Hollande a pris le risque de fragiliser le couple franco-allemand, et donc toute l'Europe, par sa posture purement électoraliste et ses atermoiements. Il est responsable du sur-place de l'Europe depuis six mois et ce n'est pas le recyclage des crédits européens pompeusement baptisé +programme de croissance+ qui peut lui servir d'excuse. Au final, le texte adopté se situe dans la continuité de ce qui avait été négocié par le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel" (communiqué)
Marine Le Pen, présidente du Front national : " [Les responsables européens] injectent des milliards dont on voit bien que c'est de l'eau sur le sable car ces milliards sont aspirés par les banques sans aucun bénéfice d'ailleurs pour les peuples et on est en train d'arriver au bout de cette logique. (…) On est face à une caste qui est quasiment fanatisée par rapport à l'euro". Marine Le Pen dénonce "un projet de coup d'Etat européen".
Jean-Luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche : "Résister et tenir bon sont la seule forme d'action qui paye dans les bras de fer en Europe. Le gouvernement français a fait de la figuration. Maintenant il fait le ravi. Plus que jamais c'est au peuple de se prononcer et non pas à une assemblée où droite et socialistes vont voter sans discussion possible leur programme commun européen".
Daniel Cohn-Bendit, eurodéputé Vert : "C'était l'erreur de Sarkozy de réduire le fonctionnement de l'Europe à une entente entre la France et l'Allemagne. Si Mme Merkel se sent isolée en Europe, elle s'ouvrira. L'intelligence, c'est justement de ne pas se laisser enfermer dans un tête-à-tête".
EN EUROPE
Angela Merkel, chancelière allemande : "Je pense que nous avons réalisé quelque chose d'important mais nous sommes restés fidèles à notre philosophie : aucune prestations sans contrepartie. Nous restons entièrement dans le schéma actuel : prestations, conditionnalités, et contrôles".
Mario Monti, président du Conseil italien : " [L'accord signé lors du sommet est] très important pour l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro. (…) Ca a été dur mais le résultat est bon".
Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois : "Ce fût un Conseil européen qui, de par le contenu et le contexte, était moins dramatique que ce que nous avons connu ces dernières deux années".
Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne : la recapitalisation directe des banques est "un bon résultat".
Antonis Samaras, Premier ministre grec : "Je vais accélérer la mise en oeuvre du programme, en mettant l'accent sur l'agenda des privatisations". Il réclame en contrepartie "une série de modifications" au programme, "afin de contrôler le chômage sans précédent en Grèce et d'enrayer la récession dévastatrice que le pays subit depuis cinq ans consécutifs". "Ces modifications seraient également nécessaires pour atteindre les buts du programme".
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne : la BCE "jouera pleinement son rôle" dans la supervision financière.
Joaquin Almunia, vice-président de la Commission Européenne: l'Espagne et l'Italie "gagnent ensemble" avec l'accord.
Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers et au marché intérieur : "Chacun autour de la table a des problèmes, a des questions, a des idées, a des ambitions aussi. Et la discussion se fait longuement, (...) et finalement, c'est l'Europe qui gagne. C'est le projet européen qui s'améliore".
AUX ETATS-UNIS
Jay Carney, porte-parole de Barack Obama à la Maison Blanche : "Nous saluons les indications selon lesquelles les dirigeants de la zone euro ont réalisé des progrès la nuit dernière". "Il est encourageant de voir que les dirigeants (européens) tentent de trouver des moyens pour réduire les tensions sur les marchés financiers et d'entreprendre des réformes de long terme". "Ce qui se passe dans la zone euro affecte l'économie américaine et il en va de notre intérêt national que l'Europe parvienne à juguler cette crise et à prendre les mesures nécessaires pour maintenir unie la zone euro et ramener la confiance, la stabilité et la croissance". "Nous sommes confiants vis-à-vis de certains progrès accomplis la nuit dernière".

（転載ここまで）

●LesEchos.fr
L'Europe s'accorde sur la croissance et l'union bancaire
http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0202147313975-sommet-europeen-le-coup-de-force-de-l-italie-et-de-l-espagne-339144.php?xtor=AL-4003-%5BChoix_de_la_redaction%5D-%5BSommet%20europ%C3%A9en%20:%20le%20coup%20de%20force%20de%20l%27Italie%20et%20de%20l%27Espagne%5D
Par Anne Bauer et Renaud Honoré | 29/06 | 06:31 | mis à jour à 09:45

Devant l'attitude intransigeante de Rome et Madrid, les Européens ont finalement accepté le principe d'une recapitalisation directe des banques et d'un mécanisme pour soulager la pression sur les dettes des deux pays. Un superviseur bancaire européen va être mis en place.

Les dirigeants de la zone euro se sont mis d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi pour renforcer leur union économique et monétaire, approuvant le principe de la création d'une instance unique de supervision des banques de la zone euro, et la recapitalisation directe des établissements en difficulté par le Mécanisme européen de stabilité financière (MES). Une démarche saluée par les marchés d'actions européens vendredi matin.


L'Italie et l'Espagne ont-elles fait du chantage ? « Ce n'est pas le mot », a répondu vers une heure du matin François Hollande, lors d'une conférence de presse tenue à mi-chemin des négociations. Mais en voyant la façon dont Madrid et Rome ont bouleversé l'agenda du sommet des travaux du sommet européen pour finalement arracher un accord des membres de la zone euro, on avait du mal à trouver une autre expression. Les deux pays, à la surprise générale, ont refusé dans un premier temps d'entériner le pacte de croissance, qu'ils avaient pourtant soutenu la semaine dernière à Rome, et ce afin d'obliger leurs partenaires à trouver un dispositif pour soulager le coût de leurs emprunts.


Si bien que les membres de la zone euro ont dû improviser un mini sommet passé minuit, une fois sortis de la salle les représentants des dix pays n'ayant pas adopté la monnaie unique, pour donner satisfaction à Mario Monti, le président du conseil italien, et Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol. Les deux leaders ne voulaient pas attendre le déjeuner prévu à dix-sept aujourd'hui pour aborder ce problème, sachant qu'Angela Merkel aurait déjà eu la tête à Berlin. En fin d'après-midi, elle doit en effet rejoindre le Bundestag qui doit ratifier le pacte de stabilité budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité (MES), deux textes clés de la nouvelle gouvernance économique européenne.


La tactique aura été payante. Vers cinq heures du matin, les Etats de la zone euro ont accouché d'un compromis qui répond à nombre des demandes de Rome et Madrid. Ainsi les pays se sont entendus pour créer le plus rapidement possible un superviseur commun pour toutes les banques européennes, qui impliquera d'une façon ou d'une autre la BCE. Quand ce superviseur sera mis en place, alors le MES « aura la possibilité de recapitaliser directement les banques », a souligné Herman van Rompuy, le président de l'UE. Une mesure que réclamait l'Espagne, qui ne pourra toutefois en bénéficier dans l'immédiat, plutôt « à un horizon de moyen terme », selon une source européenne.

Des taux d'emprunt plus bas


Dans un premier temps, l'aide à l'Espagne pour sauver son secteur bancaire se fera par un circuit classique, via le bras armé financier actuel de l'UE, le FESF (fonds européen de stabilité financière). Ensuite l'assistance basculera vers le MES quand celui-ci sera opérationnel, sans pour autant accéder au rang de créancier prioritaire. Ce dernier point était également réclamé par Madrid pour ne pas effrayer les marchés.


Enfin, la zone euro s'est accordée sur ce que François Hollande décrivait vers minuit comme « un mécanisme d'intervention pour permettre aux pays les plus vertueux, dans le cadre des Traités existants, d'obtenir des taux d'emprunt plus bas ». En clair, les bons élèves qui répondent aux critères budgétaires de l'UE auront accès au MES pour soutenir leurs obligations sur les marchés financiers. Cela se fera de « façon flexible », selon José-Manuel Barroso, le président de la Commission, laissant comprendre qu'il ne faudra pas un nouveau programme d'assainissement de la Troïka pour en bénéficier. « Nous proposons la possibilité, pour les pays qui se comportent bien, d'utiliser les instruments de stabilité financière afin de rassurer les marchés », a expliqué Herman van Rompuy.


Or Mario Monti n'a cessé de faire valoir à ses partenaires que son pays a adopté toutes les réformes structurelles réclamées par Bruxelles, des retraites au travail en passant par la hausse de la fiscalité. C'est la raison pour laquelle il proposait que les fonds de secours européens rachètent directement de la dette italienne et espagnole à l'émission, appelant à la formation d'un « bouclier anti-spread ».


Ce compromis de la zone euro ouvre la voie à un accord sur le pacte de croissance, dont le montant final a été fixé à 120 milliards d'euros. Une « étape nécessaire, indispensable, préalable » selon François Hollande, pour que la France ratifie le traité budgétaire. Le chef de l'Etat a réclamé également une « vision à moyen terme » de l'union économique et monétaire européenne.


Sur ce dernier point, le rapport d'Herman van Rompuy -prévoyant une union bancaire, budgétaire et économique -a été citée comme la base de la réflexion. Le président de l'UE a pour mission de présenter une feuille de route plus détaillée en octobre. « La zone euro ne peut pas rester dans l'état où elle est c'est-à-dire sans union budgétaire mais surtout sans union bancaire», a assuré François Hollande. Ce dernier se montre favorable à une politique économique commune. En revanche, le mot fédéralisme n'est jamais utilisé par le chef d'Etat, seulement l'expression « intégration solidaire ». « L'Union politique qui est aujourd'hui évoquée n'a pas de contenu pour l'instant, donc nous verrons », a-t-il conclu.

ANNE BAUER ET RENAUD HONORÉ (À BRUXELLES)

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