オバマケア（米・医療保険法）に合憲判断

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記憶のための記録。

●leParisien.fr
Etats-Unis: la Cour suprême valide la loi sur l'assurance maladie, Obama crie victoire
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/la-reforme-de-la-sante-d-obama-validee-par-la-cour-supreme-28-06-2012-2069438.php
Publié le 28.06.2012, 16h19

La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la réforme de l'assurance maladie, une décision qui touche des millions d'Américains dépourvus de toute couverture et accorde une victoire retentissante à Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection.
Au terme de trois mois de débats passionnés, le président conservateur de la Cour, John Roberts, a sauvé la loi en se joignant aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la plus haute juridiction du pays.

Plus de la moitié des Etats du pays, tous gouvernés par des Républicains, avaient demandé à la Cour de retoquer l'ensemble de la réforme phare de Barack Obama, lequel a salué, aussitôt la décision connue, "une victoire pour tous" les Américains.
La pièce maîtresse de la loi et aussi la plus contestée -- l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières -- a été approuvée dans son principe.
John Roberts a estimé que rien ne justifiait de censurer cette disposition car elle fonctionne comme un impôt.
"Le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir d'ordonner aux gens d'acheter une assurance santé", a dit M. Roberts, mais il "a le pouvoir d'imposer un impôt à ceux qui n'ont pas d'assurance maladie". "Comme la Constitution autorise un tel impôt, ce n'est pas notre rôle de l'interdire", a-t-il ajouté.
De l'avis des quatre juges conservateurs opposés au texte, "la loi est invalide dans son intégralité", a dit le juge Anthony Kennedy.
La Cour suprême a cependant apporté une limite à l'extension de l'aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes. Elle a estimé que les Etats ne devaient pas perdre la totalité des fonds fédéraux alloués pour ce programme, s'ils refusaient le l'élargir.
Des centaines de manifestants devant la Cour
La décision a été accueillie par des clameurs devant la Cour où s'étaient massées un millier de personnes, dont certaines se montraient enthousiastes et d'autres dépitées.
"C'est une victoire pour tous" les Américains, s'est félicité le président Obama, puisque la loi vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.
Son rival républicain Mitt Romney , qui avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l'Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, a réaffirmé qu'il s'empresserait d'abroger le texte s'il entrait à la Maison Blanche.
La Chambre des représentants, à majorité républicaine, a immédiatement annoncé un vote le 11 juillet pour abroger la loi. Mais une abrogation éventuelle n'a aucune chance de passer le cap du Sénat qui reste aux mains des démocrates.
Depuis la Russie où elle est en déplacement, la secrétaire d'Etat Hillary Clinton, qui avait tenté de réformer le système de santé lorqu'elle était la Première dame des Etats-Unis, s'est dite "très heureuse" de la décision de la Cour.
"C'est une victoire retentissante pour le président et la réforme de la santé", s'est félicité l'ancien avocat du gouvernement Obama, Neal Katyal, qui avait plaidé en faveur de la réforme devant la justice inférieure.
"C'est aussi une victoire pour l'état de droit", a-t-il dit à l'AFP. "Dans un domaine où, à droite comme à gauche, beaucoup de gens voient les juges de la haute Cour et les questions constitutionnelles à travers un prisme politique, la Cour a montré aujourd'hui que la loi prime et qu'elle ne fait de politique".

（転載ここまで）

●Europe1.fr
Santé : Obama salue une "victoire"
http://www.europe1.fr/International/Sante-Obama-salue-une-victoire-1149759/
Par Laurent Berbon avec agences
Publié le 28 juin 2012 à 15h22Mis à jour le 29 juin 2012 à 07h32

La Cour suprême a approuvé sa réforme emblématique de la santé, à l'approche des élections.

C'est la fin d'une longue attente pour Barack Obama. Les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont rendu jeudi leur décision très attendue sur le sort de la réforme de l'assurance-maladie, chère au président américain et qui a soulevé les passions outre-Atlantique. Et cette décision, qui concerne des millions d'Américains, est favorable à Barack Obama, puisque la Cour suprême a approuvé la réforme, avec toutefois des limitations sur l'extension de l'aide aux plus pauvres.

Le président américain a salué cette validation, y voyant "une victoire pour tous ceux qui, dans tout le pays, sont plus en sécurité grâce à cette loi et à la décision de la Cour suprême de la valider".

Une audience record

Signe que l'enjeu était grand et le climat tendu sur cette question, la plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a attendu le tout dernier jour de sa session annuelle pour rendre son verdict. Le verdict était très attendu, et la question a déchaîné les passions pendant des mois dans tout le pays.

C'est finalement le président conservateur de la Cour, John Roberts, qui a sauvé la loi en se joignant aux votes des quatre juges progressistes, sur les neuf que compte la juridiction. Devant la Cour, un millier de personnes s'étaient massées pour attendre la décision, qui a été accueillie par des larmes de joie pour certains.

Les républicains dénoncent une violation de la Constitution

Cette réforme, qui vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, est très controversée. Mitt Romney, le républicain qui affrontera Barack Obama en novembre, a d'ailleurs répété jeudi sa promesse d'abroger le texte s'il entrait à la Maison-Blanche. Quitte à oublier qu'il avait institué une législation similaire lorsqu'il était gouverneur de l'Etat du Massachussetts. Et la Chambre des représentants, aux mains des républicains, votera une nouvelle fois le 11 juillet pour abroger le texte. L'abrogation n'a cependant aucune chance de passer le cap du Sénat, où les démocrates sont majoritaires.

L'objet de la discorde : la disposition-clé qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières.

Plus de la moitié des Etats américains, tous gouvernés par des républicains, estiment que cette disposition viole la Constitution. Ils réclamaient donc à la Cour de retoquer l'ensemble des 2.700 pages de la législation qui, selon eux, ne serait plus alors qu'une "coquille vide". Les républicains invoquaient un article de la Constitution, la "clause du commerce", qui autorise le Congrès à réguler les échanges commerciaux mais qui, estiment-ils, ne peut forcer quiconque à acheter quoi que ce soit.

Le combat de l'administration Obama

Dans un pays où près d'une personne sur sept était dépourvue de couverture maladie en 2011, le gouvernement estime au contraire que c'est de la compétence du Congrès. L'administration Obama a donc logiquement demandé à la Cour de juger la pièce maîtresse de la loi conforme à la Constitution et, dans le cas contraire, de confirmer le reste du texte dont plusieurs autres dispositions sont, selon elle, vitales pour élargir la couverture maladie des Américains.

Cette disposition a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate, à quelques mois de la présidentielle de novembre. En revanche, l'extension de l'aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes a été limitée, la Cour estimant que les Etats ne devaient pas perdre les fonds fédéraux pour ce programme s'ils refusaient son élargissement.

"Nous avons répondu à l'appel de l'histoire", avait déclaré Barack Obama lors de l'adoption de la loi en mars 2010. Mais de récents sondages ont montré l'impopularité de la réforme dans un pays obsédé par la défense des libertés individuelles (près de 56% des Américains se disent opposés à la réforme, selon un sondage Reuters-Ipsos publié dimanche). Un avis que ne partage visiblement pas la plus haute juridiction du pays.

（転載ここまで）