富裕層と大企業に応分の増税を求め、消費税値上げを取り消すフランスの増税案決定

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記憶のための記録。

●Boursorama.com
Budget : 7 milliards d'impôts en plus pour 2012
http://www.boursorama.com/actualites/budget-7-milliards-d-impots-en-plus-pour-2012-7a69010cc5fc626d8b2cc28354011397
AFP le 04/07/2012 à 23:19

Après d'ultimes arbitrages, le gouvernement français a annoncé mercredi que son plan de "redressement dans la justice" des finances publiques passait dès cette année par 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel supplémentaire des dépenses.
"Il y a bien une ardoise cachée que nous devons honorer pour respecter l'objectif d'un retour des déficits publics à 4,5% du PIB" fin 2012, a fait valoir devant la presse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.
"C'est d'une France affaiblie sur le plan économique dont nous héritons", a renchéri le titulaire des Finances Pierre Moscovici lors de la présentation d'un "collectif budgétaire" qui doit corriger le budget 2012 voté par l'ancienne majorité.
La potion est amère: ménages et entreprises paieront dès cette année 7,2 milliards d'euros, en plus, a souligné Jérôme Cahuzac, des 15 milliards déjà votés par la droite avant la présidentielle. Ce qui fait en tout 22 milliards de hausses d'impôts pour la seule année 2012.
Les mesures annoncées mercredi rapporteront en outre 6,1 milliards d'euros de recettes supplémentaires l'an prochain.
Il s'agit de compenser "un certain nombre de recettes surestimées" par le gouvernement précédent.
Budget: 7 milliards d'impôts en plus pour 2012
Jérôme Cahuzac a invoqué aussi une "très mauvaises surprise" avec deux contentieux fiscaux qui coûteront à la France "1,5 milliard d'euros cette année et 5 milliards d'ici à 2014". "Cette question a été correctement traitée", s'est défendu le président de la commission des Finances à l'Assemblée, le député UMP Gilles Carrez.
Pour autant, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a refusé de recourir aux mots "rigueur" et encore davantage "austérité", à laquelle il est "foncièrement hostile" pour qualifier les mesures gouvernementales, appelant à ne "pas jouer tout le temps sur les mots", mercredi soir au 20H de TF1.
Le plus dur reste à venir
L'ardoise dénoncée par le gouvernement et la révision des prévisions de croissance, abaissées à 0,3% pour 2012 et 1,2% pour 2013, ont néanmoins des conséquences immédiates.
La première sera un tour de vis supplémentaire sur les dépenses publiques dont la progression doit être limitée à 0,8% par an en volume sur l'ensemble du quinquennat alors que le programme du candidat François Hollande était bâti sur une hausse de 1,1%.
Quant à l'effort fiscal réclamé aux entreprises et aux particuliers, il sollicitera en premier lieu "les ménages les plus aisés et les grandes entreprises" dans un esprit "d'équité" et de "justice", a assuré Pierre Moscovici.
La droite a contesté cette présentation. "L'essentiel de vos ajustements porte sur les ménages et les familles modestes", a lancé aux ministres, à l'Assemblée, le député UMP Laurent Wauquiez, déplorant notamment la fin de l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.
Jean-Marc Ayrault a indiqué en soirée qu'il "assumait" cette suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, car cette mesure décourage "l'emploi", la "priorité" du gouvernement.
Budget: 7 milliards d'impôts en plus pour 2012
Le patronat a aussi protesté contre des mesures qui pénalisent, selon lui, la compétitivité des entreprises.
Concentrées sur 2012 et 2013, les hausses d'impôts pèseront cette année à peu près à parts égales sur les ménages et les entreprises, selon le gouvernement.
Une des mesures les plus emblématiques est une surtaxe "exceptionnelle" exigée des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rapportant à elle seule 2,3 milliards d'euros en 2012, avant un relèvement "pérenne" de ce prélèvement l'an prochain. Comme annoncé, la fiscalité sera alourdie sur les grosses successions et les donations.
Parmi les mesures qui referment définitivement l'ère Sarkozy, la "TVA sociale" sera abrogée avant d'avoir vu le jour. L'ancien ministre du Budget Eric Woerth a dénoncé un texte "idéologique, très anti-sarkozyste".
Budget: 7 milliards d'impôts en plus pour 2012
Plusieurs autres dispositifs visent les entreprises, dont le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle pour les plus grandes d'entre elles. Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaire et pétrolier. Conséquence possible pour les automobilistes: une augmentation du prix des carburants d'un centime par litre à la pompe.
Comme prévu aussi, les dividendes distribués aux actionnaires seront dorévant taxés à hauteur de 3%. La taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites est aussi renforcée.
Mais le plus dur reste à venir: l'effort pour ramener le déficit public à 3% en 2013 sera de 33 milliards, selon la Cour des comptes. Le gouvernement a déjà commencé à resserrer les boulons de la dépense, et complètera à l'automne sa réforme fiscale. L'addition pourrait encore s'alourdir, Bercy laissant planer la possibilité d'une augmentation de la CSG en 2013.

Copyright © 2012 AFP.
（転載ここまで）

●Boursier.com
Budget : 7,1 milliards d'euros de nouveaux impôts
http://www.boursier.com/actualites/economie/budget-7-1-milliards-d-euros-de-nouveaux-impots-15722.html
le 4 juillet 2012, 15h54

(Boursier.com) -- Les impôts augmenteront cette année et l'année prochaine... Compte tenu du ralentissement économique (prévision ramenée à +0,3% en 2012 contre +0,7% dans le programme de stabilité), Bercy a annoncé ce mercredi une hausse de 7,2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires pour 2012 et de 6,1 milliards en 2013, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives.
Un passage obligé, selon le gouvernement pour atteindre l'objectif de réduction du déficit de 4,5% du PIB à la fin 2012 et ce, même si la France a déjà l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés de l'OCDE (environ 45%) !
Ces hausses d'impôts n'affecteront pas tous les Français, assure le ministère de l'Economie. La charge des recettes supplémentaires proposées "se répartit à 53% sur les ménages et à 47 % sur les entreprises", peut-on lire dans le projet rectificatif. "Au sein des ménages, ce sont ceux dont les patrimoines ou les revenus sont les plus élevés qui sont, pour l'essentiel, mis à contribution puisqu'ils supportent 73% des prélèvements supplémentaires à la charge des ménages", ajoute Bercy.
Parmi les mesures qui rapporteront le plus de recettes à l'Etat en 2012, on retiendra la contribution exceptionnelle sur la fortune (2,32 milliards d'euros), la fin des exonérations de charges sur les heures supplémentaires (980 millions d'euros), mais aussi la contribution exceptionnelle sur le secteur pétrolier (550 millions). Par ailleurs, la suppression de la TVA dite "sociale", qui devait être relevée de 19,6% à 21,2% en contrepartie d'une baisse des charges patronales au 1er octobre prochain, aura un rendement de 800 millions d'euros. Car, rappelle le gouvernement, la hausse de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement déjà en vigueur, est maintenue.
En revanche, les mesures visant à faire contribuer le secteur financier relèvent davantage du symbole. La taxation accrue sur les stock-options - de 14% à 30% ne rapportera que 50 millions d'euros en 2012 et devrait permettre à l'Etat de récupérer 320 millions d'euros en année pleine. De même, le doublement de la taxe sur les transactions financière (0,2%) représente une recette de 170 millions d'euros pour cette année...
Si l'effet immédiat porte sur les recettes,"les efforts côté dépenses se déploieront sur la totalité de la mandature", a souligné mercredi le ministre des Finances, Pierre Moscovici, lors d'un point de presse.
（転載ここまで）

●LeMonde.fr
Jérôme Cahuzac : "Il y avait bien une ardoise cachée par le pouvoir précédent"
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/04/jerome-cahuzac-des-mesures-nouvelles-de-redressement-sont-necessaires_1728804_823448.html
Le Monde.fr | 04.07.2012 à 12h43 • Mis à jour le 04.07.2012 à 12h43
Par Jean-Baptiste Chastand et Anne Eveno

Ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac défend la stratégie fiscale du gouvernement.
Quelle est l'économie générale de ce collectif budgétaire ?
Jérôme Cahuzac : Ce projet de loi de finance rectificatif (PLFR) est nécessaire et juste. Après la correction démocratique, il s'est avéré nécessaire d'opérer une correction budgétaire. Il manque en effet 7,1 milliards de recettes par rapport aux prévisions de recettes de l'ancienne majorité UMP dont presque 6 milliards sont dus à des erreurs de prévisions délibérées.
De plus, le coût d'un contentieux européen très mal géré par le gouvernement précédent sera de 1,5 milliard d'euros en 2012 et de prés 5 milliards au total à assumer d'ici 2014. Il y avait donc bien une ardoise cachée par le pouvoir précédent. Comme nous l'avons prévu, des mesures nouvelles de redressement sont nécessaires pour atteindre l'objectif de 4,5 %.
Quel sera le montant des recettes supplémentaires que vous avez inscrit dans ce PLFR ?
Jérôme Cahuzac : Il y aura 7,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires afin de respecter l'engagement de la France en matière de déficit public cette année. En 2012, ce sont donc 22 milliards de prélèvements supplémentaires qui seront effectués dont 15 milliards, soit les deux tiers, décidés par le précédent gouvernement.
Lire aussi : 7,2 milliards d'impôts supplémentaires en 2012
Comment allez vous faire face au dérapage des dépenses relevé par la Cour des comptes ?
Jérôme Cahuzac : Nous allons maintenir le gel des dépenses décidé par nos prédécesseurs et procéder à un gel complémentaire de crédits d'1,5 milliard d'euros.
Qui seront les Français les plus touchés par ces hausses de prélèvements ?
Jérôme Cahuzac : Les mesures sur l'ISF et les droits de mutation vont concerner les ménages les plus aisés. Ainsi 300 000 personnes vont être concernées par la taxe exceptionnelle sur la fortune. Ceux qui vont le plus contribuer sont ceux qui ont le plus bénéficié et de la réforme de l'ISF et du bouclier fiscal. A l'évidence il ne s'agit pas des classes moyennes ! Et je rappelle qu'en revenant sur la TVA sociale, nous évitons une ponction de 11 milliards d'euros sur les consommateurs.
La fin des exonérations de charges sur les heures supplémentaires est-elle vraiment une mesure de justice ? Le pouvoir d'achat des salariés risque de souffrir...
Jérôme Cahuzac : Cette mesure n'a jamais été présentée comme une mesure de pouvoir d'achat, mais comme un moyen d'inciter au travail. De ce point de vue c'est un échec : sur cinq ans le volume d'heures supplémentaires travaillées est resté le même une fois déclarées celles qui ne l'étaient pas.
Par ailleurs les exonérations sont liées aux rémunérations. Plus ces dernières sont élevées, plus ces exonérations profitent à leur bénéficiaires. Enfin, cette mesure était très coûteuse, près de 3 milliards d'euros.
Néanmoins, nous verrons lors de la conférence sociale si les partenaires sociaux conviennent d'une majoration des heures supplémentaires. C'est tout de même aux entreprises de les payer, pas à l'Etat !
Pourquoi vous ne faites pas toute la réforme fiscale d'un seul coup ?
Jérôme Cahuzac : Parce que la réforme de l'impôt sur le revenu ne pouvait pas avoir d'effet en 2012 mais seulement en 2013. La réforme structurelle de l'ISF interviendra également lors du projet de loi de finances initial.
La Cour des comptes a dit lundi 2 juillet qu'il faudrait trouver une trentaine de milliards pour ramener le déficit à 3 % du PIB. Partagez-vous cette analyse et comment comptez-vous répartir cet effort ?
Jérôme Cahuzac : Ce constat est bien connu puisque passer d'un déficit public de 4,5 % à 3 % du PIB, soit 30 milliards, est un engagement ancien de la France. Sur la mandature, François Hollande a indiqué que globalement les efforts seraient répartis à part égale entre la fiscalité et les économies. Toutefois au début de celle-ci l'effort sera plus important en recettes. Néanmoins la dépense est, et sera parfaitement maîtrisée.
Nous commençons d'ailleurs dès cette année avec le gel supplémentaire des crédits afin que les dépenses de l'Etat soient stabilisées et le maintien de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) limité à 2,5 %. Il restera limité à 2,7 % en 2013.
Pour maintenir un ONDAM à 2,7 % en 2013, vous allez devoir faire des économies sur le champ social. Lesquelles ?
Jérôme Cahuzac : Nous sommes en train d'y réfléchir avec Marisol Touraine [la ministre des affaires sociales] car il vrai que certains prix de médicaments restent trop élevés
Vous avez écarté une hausse de la TVA pour 2013. Qu'en est-il de la CSG ?
Jérôme Cahuzac : Dans le programme de François Hollande, il n'est envisagé à aucun moment de hausse de TVA ou de CSG.
Avez-vous finalement estimé le coût du coup de pouce au smic pour les finances publiques ?
Jérôme Cahuzac : C'est beaucoup moins que l'opposition a pu indiquer. Le coût est de 500 millions d'euros en 2012, 300 millions en 2013. Au total, sur cinq ans, c'est 1,2 milliard. Les chiffres de l'UMP sont donc grossièrement surestimés.
Gilles Carrez a estimé le coût total des mesures décidées depuis l'élection de François Hollande à 20 milliards. Qu'en pensez-vous ?
Jérôme Cahuzac : L'ancienne majorité a retenu la leçon du paquet TEPA [Travail, emploi, pouvoir d'achat]. Elle pense qu'en juillet, juste après l'élection, on peut coller un sparadrap sur le nez de la majorité pour que cela se voit toute la mandature. Mais elle n'y parviendra pas !
Le chiffre de 20 milliards est en effet un mensonge éhonté comme le prouvent les montants avancés sur le coup de pouce au smic qui ne coûtera pas cinq milliards sur cinq ans mais 1,2 milliard, ou la polémique sur le coût de l'interruption de la politique de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux chiffrée faussement par l'UMP à 7,5 milliards d'euros.
De même, l'opposition évoque dans ses calculs des mesures comme l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, qui coûtera 400 millions en 2012, et les 200 millions cette année du dispositif sur les carrières longues alors que ces deux dépenses sont financées !
Jean-Baptiste Chastand et Anne Eveno
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●leParisien.fr
TVA: pas de hausse prévue en 2012 et 2013 par le programme Hollande
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/cahuzac-pas-de-hausse-de-tva-prevue-en-2012-et-2013-par-le-programme-hollande-02-07-2012-2074510.php
Publié le 02.07.2012, 15h28

Le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, comme cela a été préconisé lundi par la Cour des comptes, a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Comme on lui demandait, à sa sortie de Matignon, si le gouvernement entendait augmenter la TVA comme le suggère vivement le rapport de la Cour des comptes, M. Cahuzac a relevé que la loi de Finances rectificative pour 2012 ne prévoyait "pas de hausse de la TVA".
S'agissant de 2013, "il sera toujours temps de parler en loi de Finances initiale de ce qu'il en est des mesures mais, a priori, ça n'était pas, si j'ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande", a-t-il ajouté.
Dans son audit sur les finances publiques remis en matinée à M. Ayrault par son premier président Didier Migaud, la Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra "difficilement évitable" une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA.
"La Cour des comptes est indépendante, elle est donc libre d'indiquer ce que seraient ses choix de politiques publiques, mais il se trouve que ces choix-là relèvent de ceux qui en ont la responsabilité devant le peuple, c'est-à-dire (...) le président de la République et les parlementaires", a souligné Jérôme Cahuzac. Selon lui, "il y a un problème de méthode, qui consiste à faire remarquer que les choix de politiques publiques appartiennent au gouvernement et au président de la République".
"Ce que le président et le Premier ministre ont indiqué, c'est que, l'année prochaine, c'est la norme +zéro valeur+ qui s'appliquerait aux dépenses de l'Etat. Et l'application de cette norme commandera un certain nombre d'économies compatibles avec (la) trajectoire de nos finances publiques", qui prévoit de réduire le déficit à 3% du PIB fin 2013, a poursuivi M. Cahuzac.
D'après le ministre du Budget, "l'effort a été parfaitement défini par le candidat Hollande" et "se partage à parts égales entre un effort fiscal et un effort dans la maîtrise de la dépense".
Interrogé sur la possibilité que ces mesures d'économie visent notamment le salaire des fonctionnaires, M. Cahuzac a jugé toute réponse prématurée. "Je ne vous répondrai certainement pas de cette façon-là car ça serait préjuger des choix qui seront faits en loi de Finances initiale (pour 2013), et nous en sommes à la loi de Finances rectificative", a-t-il dit.
Il a par ailleurs réaffirmé que le montant des recettes et économies du collectif budgétaire présenté mercredi serait compris "entre 7 et 10 milliards d'euros", sans donner plus de précisions, en notant là aussi que c'était "au conseil des ministres" qu'il en revenait "la primeur".
Au-delà de 2012, M. Cahuzac a de nouveau dénoncé l'héritage du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
"Ce que le rapport de la Cour indique très clairement, c'est que le déficit structurel du pays --c'est-à-dire celui que la France aurait connu s'il n'y avait pas eu la crise-- était de 3,7% en 2007 et 3,9% en 2011. C'est donc un quinquennat qui structurellement a aggravé l'endettement", a-t-il déclaré.
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