経営者給与の制限を目指すフランス (2)

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記憶のための記録。

●BOURSIER.COM
Pour 450.000 euros par an t'as (quasiment) plus rien...
http://www.boursier.com/actualites/economie/pour-450-000-euros-par-an-t-as-quasiment-plus-rien-15375.html
Le 13/06/2012 à 19h49

(Boursier.com) -- Les patrons d'EDF, Areva, La Poste, ou de la SNCF verront bientôt leurs salaires plafonnés à 450.000 euros par an, soit environ 28 smic. L'annonce a été faite ce mercredi par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. "Gagner 450.000 euros par an ne me paraît pas dissuasif", a-t-il estimé lors d'une conférence de presse. "Le gouvernement veut une République exemplaire, cette disposition s'impose donc d'elle-même."

Bercy prépare des textes règlementaires pour mettre en place cet encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques. Pierre Moscovici avait indiqué à la sortie du Conseil des ministres que la réforme serait l'objet d'un décret, puis d'un arrêté, "d'ici la fin du mois de juillet".

Toutes les entreprises publiques détenues majoritairement par l'Etat sont concernées par le futur texte. Cela représente 50 entités et 70 dirigeants, selon le gouvernement. "Sont couvertes toutes les entreprises publiques et leurs filiales qui ont plus de 5.000 salariés (...) et font plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires", a précisé dans la journée sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, dans son compte-rendu du conseil des ministres.

Ainsi, "au moins une vingtaine de dirigeants d'entreprises publiques devraient voir leurs rémunérations diminuer, parfois très significativement, par exemple ceux d'EDF, d'Areva, de La Poste, de la Banque postale", a-t-elle précisé. Cette réforme s'appliquera aux mandats en cours, à la faveur des prochaines conseils d'administration.

Pour fixer ce plafond le gouvernement s'est basé sur 20 fois la moyenne des 10% des salaires les plus bas des 14 principales entreprises publiques, soit un montant de 1.875 euros brut par mois...

（転載ここまで）

●20minutes.fr
Salaires des patrons du public: Pourquoi le plafonnement aura des effets très limités
http://www.20minutes.fr/economie/952755-salaires-patrons-public-pourquoi-plafonnement-effets-tres-limites
Publié le 14 juin 2012.

ECONOMIE - Le gouvernement a fixé la limite à 450.000 euros par an...

Justice, transparence et exemplarité. C’est en vertu de ces principes, au moment où le pouvoir d’achat des Français bat de l’aile, que le gouvernement a décidé, ce mercredi, de plafonner les rémunérations, fixes et variables, des dirigeants des entreprises publiques et de leurs filiales détenues par l’Etat, à 450.000 euros par an, soit près de 28 SMIC, dès 2012 ou 2013, selon les sociétés. En clair, la rémunération des mandataires sociaux ne pourra excéder 20 fois la moyenne des 10% des salaires les plus bas dans ces entreprises c'est-à-dire 1.875 euros brut par mois.

Des salaires qui vont fondre pour certains

Les patrons d’Areva, d’Aéroports de Paris (ADP), de La Poste, d’EDF, notamment, sont concernés. Au final, la mesure ne touchera qu’une vingtaine de personnes en France, a détaillé Pierre Moscovici. «Gagner 450.000 euros par an ne me paraît pas dissuasif si on veut avoir à la tête de nos entreprises des hommes et des femmes de qualité». Guillaume Pépy de la SNCF, Pierre Mougin de la RATP ou encore Christophe Blanchard-Dignac de la Française des Jeux ne verront pas leur salaire amputé. En revanche, Henri Proglio d’EDF devra diviser le sien par plus de trois et Luc Oursel d’Areva de 50%.

Mais à l’occasion d’un point de presse, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a souhaité voir également appliquer «la même exigence de modération et de justice pour les entreprises où l’Etat est actionnaire minoritaire» (GDF Suez, Renault, France Télécom, Air France-KLM,...) en espérant que la voix du gouvernement sera entendue par les autres actionnaires. Stéphane Richard, le patron de France Télécom, a déjà indiqué début juin qu'il se «conformerait strictement à ce qui sera décidé» par le conseil d'administration du groupe, dont l'Etat est le premier actionnaire avec près de 27% du capital. Aujourd’hui, avec un salaire de 1,5 million d’euros, il figure au 37e rang parmi les dirigeants du CAC 40.

Les rémunérations accessoires en question

Reste que la décision du gouvernement ne s’attaque pas pour l’instant, aux rémunérations accessoires, comme les parachutes dorés, les retraites chapeau, les stock-options, les actions gratuites ou encore les primes de non-concurrence. Celle de 400.000 euros accordée à l’ancien patron d’Air France vient d’ailleurs de faire couler beaucoup d’encre. Stéphane Richard s’est déclaré partisan de la suppression de ce type d'avantages pour les mandataires sociaux. Interrogé sur le sujet, Pierre Moscovici a repoussé le dossier à l’automne à l’occasion d’un projet de loi qui devrait aboutir à un vrai contrôle tant pour les entreprises publiques que privées.

Ironie de l’affaire, cette limitation de rémunération va agrandir l’écart qui existe déjà entre des grands patrons et certains de leurs cadres dirigeants. A la SNCF ou encore chez EDF, une poignée d’entre eux bénéficient déjà d’une rémunération plus élevée que leur boss. Or, ceux-ci ne sont pas visés par le décret présenté en Conseil des ministres. Pierre Moscovici s’en remet donc aux dirigeants des entreprises concernées pour limiter le salaire de leurs collaborateurs. Un vœu qui risque bien de rester pieux alors que les groupes, toujours à la recherche des meilleurs talents, doivent rester attractifs. Pour Yves Renaud, directeur du cabinet de chasse Coleridge & Valmore, le plafonnement de la rémunération des mandataires sociaux risque de poser problème à l’occasion de leur renouvellement. A ses yeux, ces entreprises publiques risquent de draguer des candidats de deuxième division: «On n’attire pas les mouches avec du vinaigre.»

Le privé va-t-il s’inspirer du public?

Dans tous les cas, Pierre Moscovici espère que les grands groupes privés, dont les rémunérations de certains dirigeants ne sont plus acceptées par l’opinion publique, s’inspireront de l’exemple public. Il y a du pain sur la planche. Selon le cabinet Proxinvest, en 2010, les quarante dirigeants du CAC 40 ont touché en moyenne une rémunération totale de 4,11 millions d’euros, soit un bond de 34% sur un an. Daniel Lebègue, président de l'Institut français des administrateurs, veut croire que le message de l’exécutif ne restera pas sans écho: «Actionnaires, salariés, clients, fournisseurs…, il y a aujourd’hui une attente de modération dans la rémunération des hauts-dirigeants.»
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Mathieu Bruckmüller

（転載ここまで）

●LaDépêche.fr
Les salaires des patrons plafonnés à 450 000 €
http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/14/1377796-les-salaires-des-patrons-plafonnes-a-450-000.html
Publié le 14/06/2012 08:21

Le gouvernement a annoncé hier le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques. Dès 2012 ou 2013, ils ne pourront pas gagner plus de 450 000 euros annuels. De facto, cette mesure conduira à une baisse de salaire pour moins d'une vingtaine de « mandataires sociaux », c'est-à-dire les dirigeants au poste de PDG, directeur général ou gérant.

Un décret sera pris d'ici à fin juillet pour limiter le cumul des rémunérations fixes et variables à 20 fois celle des plus bas salaires des entreprises publiques, a précisé le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. « Cette règle s'appliquera aux entreprises détenues de façon majoritaire par l'État, je pense à EDF, Areva, La Poste, la SNCF, la RATP », a jouté le ministre.

À terme, le gouvernement veut aller plus loin et prévoit d'encadrer plus strictement les rémunérations supplémentaires, comme les stocks-options, les parachutes dorés et les retraites chapeau, dans l'ensemble des entreprises y compris dans le secteur privé. Un projet de loi en ce sens sera soumis à la représentation nationale à l'automne après une concertation avec les patrons et les syndicats de salariés.

（転載ここまで）