金融取引税（トービン税）はG20首脳宣言には盛り込まれなかったけど、独仏伊西で導入に合意。

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記憶と記録のために原文を記録。

●Le Figaro
■G20 : François Hollande échoue sur la taxe Tobin
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/19/20002-20120619ARTFIG00490-g20-francois-hollande-echoue-sur-la-taxe-tobin.php
Par Anne Cheyvialle Mis à jour le 19/06/2012 à 10:37 | publié le 19/06/2012 à 07:42

Le projet de taxer les transactions financières poussé par Paris et Berlin, exemple rare de la convergence franco-allemande, ne figure pas dans le communiqué final.
De notre envoyée spéciale à Los Cabos (Mexique)

C'est une défaite pour François Hollande et un recul par rapport au G20 de Cannes. Le projet de taxe sur les transactions financières, obtenu à l'arraché par son prédécesseur au sommet de novembre, n'aura cette fois pas surmonté le veto des plus farouches opposants. En première ligne, la Grande-Bretagne mais aussi des émergents. Le Brésil, comme le Mexique, y sont contre au nom du libéralisme. Pourtant onze pays du G20, y compris le Brésil, appliquent déjà différentes taxes sur les transactions financières, toutes unilatérales. Le Royaume-Uni a ce que l'on appelle «le stamp duty», un impôt de Bourse s'appliquant aux actions de nationalité britannique qui rapporte chaque année entre 4 et 6 milliards d'euros. La Corée taxe les transactions sur les actions, l'Inde les produits dérivés, tandis que le Brésil inclut les obligations. À Los Cabos, les ONG affichent leur déception. «Au G20 de Cannes, la France, isolée sur la TTF, avait au moins réussi à l'inscrire dans le cadre des financements innovants pour le développement et le climat. À Los Cabos, les diplomates français ont échoué à rejouer ce scénario. Pire: avant le G20 et Rio François Hollande ne s'est même pas prononcé pour l'affectation au développement et au climat de la taxe créée en France l'an dernier!», dénonce Luc Lamprière, directeur France d'Oxfam France.
Il reste l'espoir d'une taxe européenne, mais dans un cadre restreint. Face à l'opposition de la Grande-Bretagne et de la Suède, parmi les plus récalcitrants, si elle voit le jour, ce ne sera que via un groupe de pays pionniers. La chancelière allemande, sous la pression de l'opposition du SPD - en échange d'une ratification au Bundestag du Mécanisme européen de sauvegarde (MES) - a accepté le principe d'une coopération renforcée. La proposition de Bruxelles, actuellement en débat, est de taxer à 0,1% les transactions en obligations et en actions, et à 0,01% les produits dérivés. Elle pourrait rapporter, selon les évaluations de la Commission, jusqu'à 55 milliards d'euros par an si elle était appliquée dans l'UE.

Lot de consolation

Autre échec du chef de l'État français à Los Cabos, le G20 n'a pas retenu le principe d'un secrétariat permanent qui aurait, selon Paris, facilité la continuité des travaux. «C'est une déception», reconnaissait-on lundi dans l'entourage de l'Élysée. Pourtant, comme le remarque une source sherpa, «il y avait peu d'espoir, presque personne n'est pour, sauf les Français!».
Tout n'est pas perdu pour François Hollande qui repart avec son lot de consolation: une avancée majeure dans la lutte contre les paradis fiscaux. Poussé par Paris et l'OCDE, le G20 a décidé de s'attaquer aux excès d'optimisation fiscale des multinationales. Ce point figure noir sur blanc dans le communiqué.


■Le G20 intensifie la lutte contre les paradis fiscaux
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/18/20002-20120618ARTFIG00472-le-g20-intensifie-la-lutte-contre-les-paradis-fiscaux.php
Par Anne Cheyvialle Publié le 18/06/2012 à 08:30

INFO LE FIGARO - Les grands argentiers de la planète s'attaquent aux pratiques d'optimisation fiscale des grandes entreprises.

C'est une étape de plus dans la lutte contre les paradis fiscaux, devenue une priorité au G20 de Londres en 2009. Après la croisade contre le secret bancaire qui touche les personnes physiques, c'est au tour des multinationales d'être pointées du doigt par les grands argentiers de la planète. Le G20 exprime la nécessité, selon le projet de communiqué final, de s'attaquer aux pratiques fiscales agressives des grandes entreprises, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE, très en pointe sur le sujet. «C'est l'élément le plus novateur», se félicite une source sherpa. En d'autres termes, il s'agit de limiter l'usage de l'optimisation fiscale, qui permet de réduire considérablement le niveau d'impôts. Un chiffre: Apple, l'un des groupes les plus profitables au monde, n'est soumis qu'à 4% de taux effectif d'imposition. Pire, Google ne paie que 2,4%, en passant par l'Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes.

Petit mode d'emploi: les entreprises utilisent des montages financiers sophistiqués afin de localiser les profits dans les paradis fiscaux. L'un des outils les plus utilisés étant la manipulation des prix de transfert. Concrètement, l'entreprise vend des biens à très bas prix à l'une de ses filiales qui est installée dans une juridiction très peu fiscalisée. Filiale qui par la suite vend ces mêmes biens dans un autre pays à un prix plus élevé. Du coup, le bénéfice réalisé se trouve localisé dans le paradis fiscal et donc soumis à une très faible fiscalité. Une idée de l'enjeu, la plateforme Global Financial Integrity estime qu'entre 850 et 1000 milliards de dollars par an s'échappent des pays en développement pour les paradis fiscaux.

Coup dur pour la Suisse

Autre avancée, le G20 plaide pour l'échange automatique d'informations en matière fiscale, qui doit être «fermement encouragé», indique le texte préliminaire. Là encore, c'est un pas de plus de franchi par rapport au standard de l'article 26 de l'OCDE qui prévoit l'échange d'informations sur demande. «Par exemple, si une personne ouvre demain un compte sur l'île de Jersey, l'information sera automatiquement transmise au pays de résidence», précise un expert.

Si l'échange automatique progresse dans l'enceinte du G20, c'est grâce à la politique de fermeté de Washington contre la fraude fiscale. Un combat qui s'est intensifié après l'affaire de la banque suisse UBS. L'administration fiscale américaine impose, via la législation FATCA, aux banques étrangères de communiquer l'identité des titulaires de compte, sous la menace de supprimer le droit d'opérer sur le sol américain.

Cette décision est un nouveau coup dur pour la Suisse qui cherche à protéger son sacro-saint secret bancaire. La Confédération tente de contourner l'échange d'information en négociant des accords dit Rubik, qui prévoient un impôt à la source et préservent l'anonymat des détenteurs de compte. À ce jour, il existe deux accords validés avec la Grande-Bretagne et l'Autriche, celui de l'Allemagne n'est toujours pas ratifié par le Parlement allemand et Berne a entamé des négociations avec Athènes, Rome et Madrid. Rubik est un moyen pour ces trois pays pris dans la spirale de l'endettement de renflouer les caisses de l'Etat plus rapidement qu'à travers de longues procédures de coopération fiscale.

Enfin, le G20 encourage les pays à signer la convention multilatérale actée à Cannes et salue les progrès accomplis par le Forum mondial fiscal, sous la houlette de l'OCDE. Ce forum, qui regroupe plus d'une centaine de pays, organise une revue par les pairs pour suivre la conformité en matière fiscale. En clair, est-ce que l'information est disponible sur l'identité des détenteurs de compte ou autre entité, type trust? Est-ce que l'administration fiscale a accès à cette information et existe-t-il des accords d'échange d'information? L'étape d'après est de vérifier la mise en pratique. En revanche, il n'y aura pas comme à Cannes de liste noire publiée. Aucun pays ne sera nommément épinglé. Il n'empêche que 13 n'ont toujours pas passé la phase 1, dont le Costa Rica, la Guatemala, les Emirats Arables Unis, ou Le Liban, considéré comme l'un des juridictions fiscales les plus opaques.

（転載ここまで）