フランス大統領選 ： 選挙戦費用払い戻し制度と企業献金禁止

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記憶のための記録。

●Le Figaro
Questions pour un scrutin
http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/04/20/01039-20120420ARTFIG00656-questions-pour-un-scrutin.php
Par Jean-Baptiste Garat Mis à jour le 20/04/2012 à 23:58 | publié le 20/04/2012 à 22:05

Plus de 44 millions d'électeurs sont appelés à voter dimanche au premier tour de la présidentielle.

Qui sera à la première place?

C'est l'une des questions les plus ouvertes. Pour les instituts de sondage, qui ont travaillé jusqu'à jeudi, la qualification au second tour ne semble pas pouvoir échapper à Nicolas Sarkozy et François Hollande. Tous instituts confondus, au moins sept points séparent le plus faible score enregistré par Nicolas Sarkozy (24 %) et le plus haut donné à Marine Le Pen (17 %). Et l'écart mesuré est généralement de 10 points ou plus entre le duo de tête et leurs challengers. «Nous n'avons enregistré aucune dynamique ces derniers jours qui aille à l'encontre de ce résultat», constate Bruno Jeanbart, directeur des études à OpinionWay. Reste donc à départager le président-candidat et son concurrent. Cinq instituts donnent dans leur dernière étude François Hollande en tête, avec des écarts compris entre 0,5 et 5 points. Deux autres enregistrent une stricte égalité. Au nom de la stratégie chère à l'Élysée qui veut que le candidat qui vire en tête soit le mieux placé pour l'emporter, Sarkozy espère détrôner Hollande. «Symboliquement, ce serait mieux, mais ça ne changera pas fondamentalement les choses s'il est juste derrière», temporise Jean-François Copé.

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Le troisième homme sera-t-il une femme?

Ni Marine Le Pen, ni Jean-Luc Mélenchon, ni François Bayrou ne sont parvenus durant cette campagne à décrocher un sondage les qualifiant au second tour de la présidentielle face à François Hollande ou Nicolas Sarkozy. Ces trois candidats, en revanche, se sont disputé la troisième marche du podium dans les études d'opinion. Le Pen semblait, cette semaine encore, la mieux placée pour décrocher la médaille de bronze dimanche: créditée de 14 % à 17 % des intentions de vote, elle devançait Mélenchon pour six des huit instituts, les deux derniers les donnant à égalité. Le candidat du Front de gauche, dont les intentions de vote sont comprises entre 12 % et 15 %, a vu ses courbes se stabiliser ces quinze derniers jours, après cinq mois de hausse: en novembre, il était crédité de 5 % à 6 % des intentions de vote. Bayrou, lui, a connu la trajectoire inverse: après une forte progression entre décembre et janvier, le président du MoDem a connu un trou d'air en mars puis un lent atterrissage aux alentours de 10 % dans les derniers jours de la campagne. Totalisant à eux trois de 39 % à 42 % des intentions de vote dans les dernières études, leurs éventuelles consignes de vote - s'ils n'étaient pas qualifiés - animeront la campagne du second tour. Mélenchon a déjà indiqué qu'il appellerait à voter pour le candidat de gauche. Le Pen a répété qu'elle ne donnerait aucune consigne. Reste à savoir ce que fera Bayrou.

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À quel niveau sera l'abstention?

La comparaison pourrait être cruelle. En 2007, le premier tour de la présidentielle avait renoué avec les excellents niveaux de participation des présidentielles de 1965 et 1974: plus de huit électeurs sur dix avaient voté au premier tour, record de participation depuis près de quarante ans. Pour le cru 2012, les instituts de sondage se sont montrés jusqu'à la semaine dernière assez pessimistes: selon les études, de 22 % à 30 % des électeurs envisageaient de bouder les urnes dimanche. Mercredi encore, le baromètre OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI évaluait à 26 % le niveau d'abstention. «Mais nous enregistrons une poussée de la participation depuis notre dernière étude, temporisait cependant Bruno Jeanbart, directeur des études à OpinionWay, vendredi. Aujourd'hui nous sommes plutôt sur une abstention comprise entre 22 % et 23 % des électeurs.» La perspective d'un nouveau record d'abstention, dépassant les 28,4 % du scrutin de 2002, semble donc s'éloigner dans les dernières heures de la campagne. La présidentielle conserverait, si cela se confirmait dimanche, son statut à part dans le volet des élections françaises. Depuis 2007, en effet, tous les scrutins intermédiaires ont enregistré de très faibles résultats en termes de participation: l'abstention a atteint 38,95 % aux municipales de 2008, 59,37 % aux européennes de 2009, 53,6 % aux régionales de 2010 et 55,68 % aux cantonales de 2011.

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Des résultats très éloignés des sondages?

À la veille d'un scrutin, l'exercice est un classique. Le camp à qui est promise la défaite met en garde «contre la lecture des sondages» et annonce qu'il les «fera mentir». Celui qui est pressenti pour l'emporter angoisse à l'idée que «de trop bons sondages démobilisent l'électorat». Et les commentateurs spéculent sur «la surprise qui invariablement n'aura pas été détectée par les sondages». Tous ont en mémoire le 21 avril 2002 et la qualification de Jean-Marie Le Pen au second tour. Entre vendredi, dernier jour de parution des études, et dimanche, plusieurs inconnues peuvent peser sur le scrutin: le niveau de participation - détecté en hausse en fin de semaine - comme le choix des indécis, qui se déterminent parfois quelques heures avant le vote ou dans l'isoloir. Mais les sondeurs n'imaginaient pas vendredi que ces incertitudes soient telles qu'elles réservent une surprise comme celle de 2002.

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Le FN battra-t-il son record?

C'est l'un des paradoxes de cette campagne. Créditée de 14 % à 17 % des intentions de vote vendredi, Marine Le Pen réaliserait-elle une contre-performance? Oui, si l'on garde en mémoire les sondages qui, il y a un an, lui accordaient 20 % des suffrages, en position de contester la qualification de Nicolas Sarkozy au second tour. Non, si les dernières études se confirment dimanche dans les urnes et permettent à la présidente du Front national d'égaler, voire de dépasser, le record de son père, candidat qui, avec 16,86 % des suffrages, avait éliminé Lionel Jospin en 2002 (avant de tomber à 10,44 % en 2007). À 43 ans, et pour sa première participation, ce serait déjà une victoire. À ce titre, il faudra surveiller le nombre de bulletins qu'elle recueillera dimanche: Jean-Marie Le Pen en avait réuni 4.804.713 au premier tour en 2002 et 5.525.032 au second.

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Quel rapport droite-gauche?

Au premier tour, en 2007, les candidats de gauche, Olivier Besancenot et Arlette Laguiller compris, recueillaient au total 36,4 % des suffrages contre 34,6 % pour Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers et Frédéric Nihous. Près d'un tiers des voix était capté par François Bayrou (18,6 %) et Jean-Marie Le Pen (10,4 %). Le report des voix de ces deux candidats avait été décisif dans la victoire de Nicolas Sarkozy. Pour le cru 2012, l'équilibre droite-gauche mesuré par les instituts penche nettement en faveur de François Hollande: la gauche totalise dans les sondages de 44 % à 47,5 %. À l'inverse, les intentions de vote pour Nicolas Sarkozy et Nicolas Dupont-Aignan additionnées ont, au plus haut, frôlé la barre des 30 %, avant de retomber quelques jours avant le scrutin. Les candidats FN et MoDem semblent à nouveau en mesure de capter près d'un tiers des voix, mais dans un rapport de forces inversé.

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Quel avenir pour le centre?

Crédité de 10 % des intentions de vote, François Bayrou ne semblait pas à la veille du scrutin en mesure de réitérer l'exploit de 2007 et ses 18,6 %. Il évoquait dès la semaine dernière l'après-présidentielle et son souhait de voir la famille centriste se réunir. En menant campagne jusqu'au bout, à la différence d'Hervé Morin ou de Jean-Louis Borloo, il se place, sauf complète contre-performance, en position de force pour en prendre le leadership.

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L'extrême gauche de retour?

À quel niveau Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud peuvent-ils conduire la gauche de la gauche? À plus de 15 % cumulés, ils doubleraient le score (7,7 %) de leurs prédécesseurs de 2007 et approcheraient du record absolu pour l'extrême gauche à une présidentielle. Ce dernier est détenu par Georges Marchais et Arlette Laguiller en 1981: 17,7 %.

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Quel coût pour les éliminés?

Malheur aux vaincus. Et parmi eux, malheur aux plus mauvais des vaincus. Des huit candidats qui termineront l'aventure présidentielle dimanche soir, seuls ceux qui auront réalisé un score supérieur à 5 % des suffrages verront leurs frais de campagne remboursés dans la limite du plafond de 8 millions d'euros auquel ils sont soumis et sous réserve de validation de leurs comptes de campagne. À défaut d'atteindre ce résultat, l'État ne remboursera que 800.000 euros des frais engagés, toujours sur présentation des justificatifs et après validation des comptes. Ceux qui ont dépensé davantage en seront donc pour leur poche.

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Le record du plus mauvais score?

Ce record tient depuis près de quarante ans. En 1974, Guy Héraud, candidat promoteur d'une Europe fédérale, était arrivé douzième et bon dernier au premier tour. Avec 0,08 % des suffrages et 19 255 voix, il détient depuis le record du plus mauvais résultat à une présidentielle. Guy Héraud, il est vrai, était à l'époque concurrencé par un autre défenseur de l'Europe fédérale, Jean-Claude Sebag, qui recueillit 0,17 % des voix.

（転載ここまで）

●ViePpublique.fr
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/comment-est-financee-campagne-electorale.html

Comment devient-on président de la République ?
Qui peut devenir président de la République ? |
Comment se déroule la campagne électorale ? |
Comment est financée la campagne électorale ? |
Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ? |
Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ? |

Comment est financée la campagne électorale ?
le 8 04 2010

La campagne électorale est financée selon deux modalités :
• un financement public, organisé par la loi organique du 6 novembre 1962, modifiée pour ces aspects par les LO du 5 février 2001 et du 5 avril 2006, et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995 ;
• un financement privé, provenant en majorité des partis (cotisations), mais aussi de personnes privées.

Chaque candidat doit respecter un certain nombre de règles :
• la tenue d’un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire financier (mandataire). Depuis la loi organique du 5 avril 2006, le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – et non plus au Conseil constitutionnel – au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin d’en vérifier la régularité ;
• Le plafonnement des dépenses, dont le montant, actualisé par décret, s’élevait en 2007 à 16,16 millions d’euros pour les candidats au premier tour et à 21,59 millions pour ceux du second tour. Un remboursement des frais de campagne est prévu. Pour les candidats présents au 1er tour, il s’élève au 20e du plafond des dépenses du premier tour pour ceux ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés (808 000 euros en 2007) et, depuis 2001, à la moitié de ce plafond pour ceux ayant recueilli plus de 5 % des voix (8,08 millions d’euros en 2007). Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à la moitié du plafond des dépenses du second tour (10,79 millions d’euros en 2007). Dans tous les cas, ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats ;
• La limitation des dons des personnes privées à 4600 euros, tout don égal ou supérieur à 150 euros ne pouvant être effectué en espèces. En 1995, les dons des entreprises privées ont été interdits.

Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement.

（転載ここまで）