La ministre de l'Economie estime que l'écart entre le taux d'imposition facial (33,3%) et réel (22%) sur les bénéfices n'est pas sain. Notamment à cause des nombreuses niches fiscales dont profitent surtout les grosses entreprises.
La Tribune - Entendez vous faire une pause dans les réformes après le succès de l'opposition aux élections régionales ? Christine Lagarde - La transparence, la gouvernance, la régulation, la lutte contre l'évasion fiscale, la politique de l'emploi ne souffrent pas de pause. - Le 2 avril 2009, le G20 lançait à Londres une offensive sans précédent contre les paradis fiscaux. Quel bilan ? - En un peu moins d'un an, ces territoires ont signé plus de 300 accords d'échanges d'informations dont 20 avec la France. - L'exercice souffre toutefois des limites. Sur les 12 conventions signées par Monaco, 9 l'ont été avec d'autres paradis fiscaux.... - Certes. Mais la Principauté a également un accord avec la France et les états-Unis. Sur les 300 accords signés, moins de 10 % correspondent à des accords entre paradis fiscaux. La France a par ailleurs pris des dispositions dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009 votée en décembre : durcissement du régime fiscal applicable aux sommes à destination et en provenance des paradis fiscaux, non déductibilité de charges relatives à des activités logées dans les paradis fiscaux, obligation pour les entreprises de documenter leurs politiques de prix de transferts... - Comment s'assurer que les conventions d'échanges d'informations seront appliquées ? - C'est le rôle du Forum global. Le Forum global, qui compte 91 pays et territoires, a créé au Mexique en septembre 2009 un groupe chargé de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des accords signés. Un premier groupe d'une vingtaine de juridictions a commencé à se soumettre à cet examen, qui doit permettre de s'assurer que leur législation répond aux exigences internationales et que les accords sont effectivement appliqués, c'est-à-dire qu'une réponse satisfaisante est apportée aux demandes d'informations. Les pays qui ne passeront pas le test de cette revue rejoindront la liste grise de l'OCDE mais aussi la liste noire des territoires non coopératifs adoptée par la France. En pratique, cette revue par les pairs se fera en quatre vagues et devraient être achevée sous présidence française du G20, fin 2011. - L'essentiel de l'action du G20 a porté sur le secret bancaire laissant de côté les trusts anglo-saxons qui offrent pourtant les mêmes garanties d'anonymat... - C'est un chantier qu'il faudra rouvrir s'il s'avère que les trusts sont devenus un nouvel échappatoire. Mais on ne peut en préjuger : les accords d'échange d'information signés prévoient explicitement le cas des trusts et autres fiducies dont les constituants et bénéficiaires doivent pouvoir être identifiés. Nous verrons ce qu'il en est réellement grâce au processus de suivi. J'ajoute qu'au niveau communautaire, nous avons mis la question des trusts sur la table dans le cadre de nos discussions en vue de la révision de la directive épargne. - Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a révélé que les entreprises du CAC 40 sont imposées à 8 % sur leurs bénéfices soit deux à trois fois moins que les PME. - Il existe en France un écart significatif entre le taux d'imposition facial des bénéfices des entreprises, qui est de 33,3 %, et le taux réel qui est de l'ordre 22 %. La première raison à cela est l'existence en France de nombreuses exonérations ou taux réduits dont les grands groupes savent tirer parti, plus que les PME. Je ne trouve pas très sain qu'il y ait un tel écart entre taux facial d'imposition sur les bénéficies et le taux réel et nous réfléchissons à la meilleure manière d'y remédier. Les grandes entreprises ont également la possibilité de jouer sur les prix de transfert pour localiser leurs bénéfices, autrement dit les prix appliqués aux produits et services facturés entre les différentes filiales d'un même groupe. La dernière loi de finances rectificative contraint les entreprises à expliquer de manière documentée les relations qu'elles entretiennent avec des sociétés situées à l'étranger et qui leur sont apparentées, avec des exigences accrues lorsqu'il s'agit de sociétés situées dans des territoires non coopératifs.
Le soutien à l'énergie photovoltaïque et à l'investissement locatif en feraient partie. La revue générale des prélèvements obligatoires, qui avait fait long feu en 2008, pourrait être relancée dans une dimension plus modeste, à la faveur du chantier de réduction des niches fiscales et sociales, ces dispositifs qui mitent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés aussi bien que la TVA. C'est que Christine Lagarde n'est guère favorable à l'idée de raboter, de 10 % par exemple, tout ou partie des 468 dispositifs existant (73 milliards d'euros). Certes, la méthode présente un avantage politique de taille, celui de traiter tous les contribuables à égalité. Mais ce n'est qu'un « artifice politique » : « C'est mieux que rien, mais c'est la défaite du modèle intelligent », estime un spécialiste du dossier. Bercy préférerait donc cibler les dispositifs présentant le plus faible avantage économique ou social. Ce sera l'un des objectifs de la deuxième conférence sur les déficits publics, mi-mai.
Le ministère de l'Economie a plusieurs mesures en ligne de mire : le soutien à l'énergie photovoltaïque, qui se traduit par une réduction d'impôt de 50 % et des tarifs de rachat très attractifs par EDF, en fait partie. Encore plus favorable qu'en Allemagne, il génère un effet d'aubaine pour les entrepreneurs du secteur. Le soutien à l'investissement locatif (dispositif Scellier) est également considéré comme « très ou trop attractif ». Il offre une réduction d'impôt de 25 % sur le montant de l'achat. Christine Lagarde réfléchit aussi à la possibilité d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés (en supprimant certaines niches), mais elle évoque en contrepartie une baisse du taux (33 % aujourd'hui).
La méthode envisagée par Bercy présente des inconvénients. Compte tenu des engagements pris auprès de Bruxelles - une réduction de 2 milliards d'euros en 2011, 2012 et 2013 des dépenses fiscales et sociales -, le gouvernement n'a guère le temps de faire dans la dentelle. Les économies sont d'autant plus difficiles à trouver que Bercy ne souhaite pas mettre les entreprises trop à contribution, le déficit de compétitivité avec l'Allemagne étant jugé encore très préoccupant. « Nous avons fait le choix d'alléger nos charges sur les entreprises et sur l'investissement. Nous refusons toute hausse d'impôt », a martelé encore hier Nicolas Sarkozy. Les niches fiscales liées à l'impôt sur les sociétés représentent une bonne dizaine de milliards d'euros.
Deuxième problème à régler : en promettant de dégager 2 milliards d'euros d'économies dès l'an prochain, le gouvernement risque d'avoir à réduire rétroactivement certains avantages. En effet, la plupart des dépenses sont déduites des impôts sur le revenu et sur les sociétés, avec un an de décalage. Pour ne pas imposer de mesures rétroactives, le gouvernement devrait se concentrer sur la TVA et les charges sociales. Ou reporter ses premiers efforts à 2012, ce que Bruxelles n'apprécierait guère.
Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, va devoir rapidement se faire une religion. Son prédécesseur, Eric Woerth, était tenté par le coup de rabot proposé par les députés, et affiné depuis par le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP).
わざと殴った、怪我をするように行動したとでも言いたいのでしょうか。
何処かの誰かが嘯いた免責特権云々の方が、力の暴力より言葉の暴月風狼強制ではなく任意のはずのマイナカードで他人の年金記録が閲覧可能という自民党政府の異次元の「サービス」No titleもはやセキュリティの体を為しておらず、とてもＤＸだなんちゃら言うのも恥ずかしいレベルです。
一般企業でこんなことが起こったら、通常業務が止まて対策に追われるレベ月風狼自国維公が強行採決した入管難民法は人権無視の反民主的法律であり、日本の国際的地位を傷つけるもの。No title 日本維新の会と国民民主党はもはや翼賛野党と称すべきレベルの存在ですが(実質与党の別働隊)、およそ最低限の人権感覚もないという醜悪な一面をさらけだしました。まともクテシフォン山本太郎議員（れいわ新選組）への懲罰動議はバランスを欠いており妥当ではないだけでなく、民主政治を殺す暴力である。No title 免責特権を盾にしてウィシュマさんとその遺族、支援者に悪質な誹謗中傷を行った維新の梅村議員に対しては何のお咎めもなしで、人の命を奪いかねない法律の強行採決に反対クテシフォン山本太郎議員（れいわ新選組）への懲罰動議はバランスを欠いており妥当ではないだけでなく、民主政治を殺す暴力である。No title懲罰以前に(だからこそ)この「ヒゲの隊長」何某の暴力は、懲罰当然、というだけでなく、法罰相当の「暴行罪」、もしケガをさせていたら「傷害罪」が成立する刑行為でしょう津木野宇佐儀強制ではなく任意のはずのマイナカードで他人の年金記録が閲覧可能という自民党政府の異次元の「サービス」>ブログ主さん
>個人情報をIT業者に売り渡すシステムによる自分たちのマイナ利権
まったくこれに限りますね
アベ以降、あからさまに「利権、何が悪い？」と、独裁津木野宇佐儀山本太郎議員（れいわ新選組）への懲罰動議はバランスを欠いており妥当ではないだけでなく、民主政治を殺す暴力である。 そもそも、先に実力行使をしたのは「被害」にあったとキーキー騒いでる自民党議員じゃないですか？強行採決をさせるために委員長を守る盾の役割を買って出たわけでしょう左の人山本太郎議員（れいわ新選組）への懲罰動議はバランスを欠いており妥当ではないだけでなく、民主政治を殺す暴力である。No title『山本太郎議員（れいわ新選組）への懲罰動議はバランスを欠いており妥当ではないだけでなく、民主政治を殺す暴力である。』
http://muranoserena.blog91.fc2.com/blog-entewkefc「所得の不平等の原因と結果：グローバルな視点」という論文が経済格差の拡大は経済成長を止めると示唆している。自民党の日々の政治が日本の経済成長を止めていると認識しましょう。グローバル vs ローカル？続けての投稿、すみません。
「グローバル」は、ローカルがあってこそ・ローカルに資するもの(←言い方は他にもいろいろあるだろうけど)、でないといけないと思います。
一津木野宇佐儀「所得の不平等の原因と結果：グローバルな視点」という論文が経済格差の拡大は経済成長を止めると示唆している。自民党の日々の政治が日本の経済成長を止めていると認識しましょう。コンパクトかつ地域循環！！格差はもう行きつくところまで行ってしまったかな、と地方・田舎から見ていて思います。
経済、だけでなく教育、人口等は昔から大都市圏、特に首都圏に集中していて、地方(津木野宇佐儀入管難民法改悪案阻止のため立憲民主党が法務大臣への問責決議案を出したことを評価する。#立憲ボイス @izmkenta @saito_yoshitaka #改悪入管法の強行採決反対冷笑系…>アンドリュー・バルトフェルドさん
「冷笑系」の人々がいつでも転落するのが今の日本の状況だと、泥臭くても言い続けていく必要はあるかと思います。
私自身うつ病で挫津木野宇佐儀軍拡財源法案は許せない。軍拡財源法案に強く反対しない立憲民主党は軍拡反対の有権者に支持されたくないのか？ いわゆる私のような生粋の左翼に「支持されたくない」のは本当でしょうね。
左翼票を喪っても連合の組織票と冷笑系の浮動票で挽回できると踏んでいるのでしょう。左翼左の人「江戸しぐさ」という歴史偽造 （メモ） 江戸しぐさなどと揶揄される江戸時代はそんなにひどかったのか。 江戸時代は暗黒の徳川家専制の時代，明治はその暗黒を取り除いたと明治政府は公言しました。たしかに江戸時代は言論の自由も表現の自由もなく，身分制度もあり素晴らしいTakeshi東京都人権部は、過去にあった凄惨な人権蹂躙を検閲して隠すという歴史への蛮行を、税金を使って始めた。強く抗議します。カチンの森事件の隠蔽という悪事 日本に酷似 1940年4月，5月に25000人以上のポーランド市民がソ連内務人民委員部（NKVD）によって銃殺されました。犠牲者は大部分が陸軍将校であったものの，知識人，大学教授，学校Takeshi法的根拠のない「国葬」を日本国民が止められないなら、自民党による戦争や暴政を止められるのだろうか。だから #国葬反対 #今からでも国葬中止を #国葬を国民の力で葬ろう権力者は身の危険に対して鈍感 安倍晋三は，たしか身の安全をはかるようにと国会で野党議員から助言されていたかと思いますが無視しました。岸田文雄も安倍の前例があるにもかかわらず，まさか自分が狙Takeshi#奪マスク #脱マスク を他人に強制しようとするな。徹底的に抵抗する。まだまだコロナには注意が必要，マスクも必要私の先輩で高齢の友人が新型コロナに感染しました。夫婦二人暮らしで推奨されるワクチンはすべて接種していました。喉に死ぬほどつらい痛みがあり，何をする気力もなく，こTakeshi入管難民法改悪案阻止のため立憲民主党が法務大臣への問責決議案を出したことを評価する。#立憲ボイス @izmkenta @saito_yoshitaka #改悪入管法の強行採決反対冷笑系を唾棄したいFAXによる請願で、件の政策秘書と同様に「そんなのをやっていたら市民運動の言うことを誰も聞かない」などと喚き散らすのが見られます。
そういう冷笑バカは、「対案を出アンドリュー・バルトフェルド小規模市民運動のためのヒント（メモ）No title「サイレント」と聞いてグレタ・トゥーンベリさんが真っ先に頭に浮かびます。
彼女は一人で運動をはじめ、それが世界にまで広がっていった…すごいですよね。津木野宇佐儀「公務員による拷問及び残虐な刑罰は、絶対にこれを禁ずる」はずなのに拷問を行なう入管は憲法違反。解体・廃止が妥当。No title『「公務員による拷問及び残虐な刑罰は、絶対にこれを禁ずる」はずなのに拷問を行なう入管は憲法違反。解体・廃止が妥当。』に対する意見
http://muranoserena.blog91.fc2.ewkefc国会前で #入管法改悪に反対 した5500人（2023年6月5日）No titleでも
５５００人の方々が集まってくださったことは、一筋の光明だと思います。
地方在住でパニック発作もあり、なかなかデモには参加できないのですが、地方からもできるだ津木野宇佐儀「公務員による拷問及び残虐な刑罰は、絶対にこれを禁ずる」はずなのに拷問を行なう入管は憲法違反。解体・廃止が妥当。No title全くそうですね。
戦後の長年の保守政権、その流れをくむ自民の憲法軽視(アベ以降は憲法無視！)が、戦前からの「拷問及び残虐な刑罰」的体質を矯正するどころか、許し続け津木野宇佐儀「公務員による拷問及び残虐な刑罰は、絶対にこれを禁ずる」はずなのに拷問を行なう入管は憲法違反。解体・廃止が妥当。No title もともと入管当局というのは特別高等警察の残滓みたいな組織でした。周知のように特高とは大日本帝国の暗黒面を代表するような組織であり、多くの人々を拷問にかけ痛めつクテシフォンまた核発電所大規模事故を招くもとになる可能性のある原発回帰推進法の自国維公による可決に抗議する原発回帰推進法の可決に強く抗議する選挙で信を問うこともなくＧＸ脱炭素電源法が政府与党とその補完勢力である維国の賛成で可決されました。
ＧＸ脱炭素電源法とは名ばかりその実は原発回帰推進法そのもので閉口#入管法改悪に反対 #法務大臣の問責決議を #法務大臣の解任を #改悪入管法の強行採決反対 つまり、国際的に当たり前の人権政策を日本政府に求めているだけです。#改悪入管法の強行採決反対入管法改悪をめぐって政府与党の問題が次々と明るみに出ています。
難民審査「1年半で500件」は可能なのか、不可能なのかについて齋藤法相は答弁を180度転換、ただただ閉口閉口#入管法改悪に反対 #法務大臣の問責決議を #法務大臣の解任を #改悪入管法の強行採決反対 つまり、国際的に当たり前の人権政策を日本政府に求めているだけです。No title立憲は、「てめえを踏みつけている奴らに媚び売ってどうすんだ」というのを何度も思います。
泉が平熱パニックおじさんの番組で飲みながらヘラヘラやっていたし、枝野がプアンドリュー・バルトフェルド津野香奈美著「パワハラ上司を科学する」（ちくま新書）No title日本では「上司」＝管理職が何たるものかが理解されずにずっーと来ましたよね。
「仕事ができる＝管理職＝出世」ではなくて、労務管理能力のある人が管理職なんですけど。津木野宇佐儀デモの精髄を、フランスの年金カイカク反対デモに学ぶ。「もし私たちが私たちの両親の年金のために闘わなかったら、誰が私たち自身の年金のために闘ってくれる？」 (2)No title日本でもかつて「売上税」阻止をデモとメディアの攻勢で廃案に持ち込んだことがありましたよね。
本当は日本でもできた・「できる」ことなのですが…
日本国、否、自民国JAP津木野宇佐儀#入管法改悪反対アクション に取り組む人々の姿が、辛うじて日本国の人権意識の消滅を防いでいる。No title 週刊新潮や産経新聞の記事は、これらのメディアが人権など一顧だにしない事、ひたすら保守政権の後押しをする集団であることを如実に示しています。予想通りの行動を採るクテシフォン国会議員の居眠りについての自民党・河野太郎の言い訳（メモ）自分達の事ばっかり何から何までろくでもない野郎ですね。
主張する事は、常に自分達特権階級の擁護ばっかり。
庶民が、病院でマイナカードの不具合で受診できまいがお構い無しで、不具合隠Ｋ．Ｍｉｎａ相模原市の障がい者虐殺事件の容疑者が釈放されてニュースキャスター長谷川豊の名でネットメディアで「透析患者を殺してもよい」と言っているのかと思った。精神障害者である自分を肯定する人もいる。 昔は精神分裂病と言われた統合失調症は100人に1人がかかるごく一般的な疾患なのだそうです。日本の人口が1億2000万人であれば120万人が罹患していることになります。発祥Takeshi