国民投票法案の問題点についてフランス語で発信してみる

ブログ「国民投票法案を語る」で提案されていた、国民投票法と改憲についての問題点を外国に発信する試みに賛同し、同ブログの案文を少し修正しながらフランス語版を作成しました。

フランス語と法学の両方に通じた方からの意見も求めるのが理想ですが、時間がありませんので公開してしまいます。

フランス語圏（フランス、ベルギー、スイス、カナダ、ルクセンブルグ、アフリカの一部、南太平洋の一部）のマスメディア、法学者、親日家や日本研究者に知り合いがいる方々が、そのような人たちに向けて転送したり、インターネット上などに転載したりすることを歓迎します。


*****　日本語原文開始　*****

世界のみなさんへ

今、日本では憲法改正のための『国民投票法案』が成立しようとしています。みなさんの国でもそうであるように憲法の改正は国民にとって重大な事案です。それなのに、日本の行政府、及び主要メディアはこの『国民投票法案』について国民に周知する努力をしておりません。そんな中、この『国民投票法案』は十分な審議も行われないまま、圧倒的多数の議席を占める政府与党の強行採決という形で、今月中にも国会を通過する見通しです。これは、政府与党の国会対策委員長がその旨のことを公言しております。また、総理大臣は今年５月３日までの成立を目指す旨の発言をしております。

ご存じのように、日本の憲法はその条文の中で『戦争の放棄』を明確に謳っております。現政府与党の画策するものは、この条文の事実上の書き換えです。つまり、この『国民投票法案』の目的は、日本を戦争のできる国にすることです。そのために、この『国民投票法案』は、誰の目にも明らかな、いくつかの問題点を有しております。民主的な立憲主義をとる国のみなさんであれば、すぐにその問題にお気づきになるはずです。日本国内では連日、たとえば個人ブログがこのことを取り上げて議論がなされております。しかし、残念ながらブログを共有しているものの周辺でのやりとりに止まり、多くの国民に『国民投票法案』の重大さと、その危険性を周知するところまで至っておりません。これは、先にも述べましたが、日本国内の主要メディアがこの『国民投票法案』ことをほとんど取り上げてくれないからです。

それで、広く世界の方々へこの現在の日本の特殊事情を知らせるためにこのレポートは書かれております。このレポートを読んでくれたみなさんには、このメッセージを広く世界へ伝えるための協力をお願いします。世界中の平和と民主主義を守りたいみなさん、私たちの願いを聞いてください。以下に日本の憲法改正の問題点、及び今国会で成立する見通しの『国民投票法案』の問題点を列記いたします。

１．憲法を改正する理由

日本の行政府がその意図を国民に周知しておりません。何のための改正かの議論がなされないまま憲法が変えられようとしています。みなさんの国ではこのようなことがありますか。

２．法案の提出方法及び審議方法の違憲性

憲法改正の場合、まず国会で改正すべき条文についての議論がなされた後、その必要性を国民が確認した上で、国民投票法案が審議されるべきだと考えます。しかし、この『国民投票法案』は条文に対する言及もなく、政府与党及び内閣の側から発議されております。これは、憲法改正の発議方法としては非民主的で不公正な手続きです。

３．最低投票率を設けないことの是非

この『国民投票法案』では、投票率が低くても憲法は変えられるということです。このシステムだと棄権者が多い場合に国民の２０％ほどの賛成で憲法を変えることができるようになっています。これで『国民投票法案』と言えるのでしょうか。

４．メディアの宣伝についての問題点

この『国民投票法案』では、改憲案に賛成あるいは反対するよう有料の宣伝広告をうつことができます。有料広告には、莫大な広告料がかかります。当然資金力のある方が有利な制度になります。まさに憲法を変えようとする方が資金を豊富に持っています。これでは公平性が保てないと考えます。

５．公務員及び教員の活動規制及び罰則

この『国民投票法案』では、公務員及び教員の活動規制及び罰則が定められています。日本では公務員には憲法擁護義務があり、特に教職員は、平和主義の立場から改憲に反対の意を表明するものが多くあります。この『国民投票法案』は、その勢力の口封じをするためにこういった規制を置いています。現行憲法を擁護する公務員からの主張が罰則の対象になりえます。このやり方は絶対に不公正です。

６．憲法への賛否の問い方（投票方法）

この『国民投票法案』では、投票方法があいまいです。今のままでは、複数の条文の抱き合わせで賛否を問う方法が可能になってしまいます。各条文の改正点ごとに賛否を問うべきだと考えます。どんな規則でも、その改正の是非を多数決で諮るのなら、しっかりとした審議がなされた後で、改正の可否を問う形になるはずです。この法律はそのような作りになっていません。

7．民主的な立憲主義を否定する全面的な改定

日本の政府与党の改憲案の問題点についても一言触れさせてください。
日本の政府与党の改憲案の最大の目的は、憲法によって戒められている国家権力をそのたがから外すことです。これは憲法の「全面的改定」であり、現政府与党の思惑通り改憲がなされれば、日本国憲法は全く違うものになってしまうでしょう。政府与党の改憲案には、基本的人権の後退、市民的自由の制限、平和主義の実質的な縮小ひいては放棄などの反民主主義的な内容が含まれています。さらに、硬性憲法である現憲法の改正が、容易にできるように条文が変えられています。この改正が意味するものは、「国民が国家に命令する」という本来の民主主義を縮小し、立憲主義を否定することを目的とした全面的な改定です。

私たちは、日本が戦争のできる国、非民主主義的あるいは非立憲主義的な国になってしまうことに反対です。再度お願いします。みなさん私たちのメッセージを広く世界へ伝えてください。

2007年4月15日

*****　日本語原文終了　*****



*****　フランス語訳文開始　Traduction en français *****

Bonjour à tout le monde,

Au Japon actuellement, les partis au pouvoir sont en train de faire passer la "loi du référendum" pour changer la constitution du Japon. Comme dans votre pays, la révision de la constitution d'un pays est une affaire importante pour son peuple. Cependant, le gouvernement japonais et les masse média principaux ne font pas d'effort pour bien faire connaître ce projet de loi au peuple japonais. Dans cette situation, il est prévu que cette loi sera adoptée de force sans délibération suffisante au Parlement avant la fin d'avril 2007 par les partis au pouvoir qui détiennent une majorité absolue dans le Parlement. En effet, le président du comité du parti au pouvoir chargé de la négociation avec les partis d'opposition pour des délibérations au Parlement le confirme publiquement. De plus, le premier ministre Abe dit aussi qu'il fera adopter cette loi avant le 3 mai 2007.

Comme vous le savez, la constitution du Japon affirme clairement la renonciation à la guerre dans l'article 9. C'est cet article que le gouvernement et les partis au pouvoir cherchent surtout à modifier. Autrement dit, l'objectif de cette loi du référendum est de permettre au Japon de faire des guerres. En effet, ce projet de loi a plusieurs problèmes évidents, que les peuples des pays démocratiques et constitutionnels remarqueront facilement. Or, au Japon, seuls des gens d'un nombre limité, comme par exemple des bloggers politiques individuels, en discutent activement mais cette discussion reste presque entre eux. Ce qui fait qu'ils n'arrivent pas à faire savoir à tout le peuple japonais que cette loi du référendum est dangereuse et nuisible à la démocratie du Japon. Ceci parce que pratiquement, les masse média japonais parlent assez peu de cette loi du référendum.

Ainsi, nous rédigeons ce rapport pour faire savoir au monde entier la situation politique spécifique au Japon. Vous qui voulez défendre la paix et la démocratie dans le monde, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous accorder quelques minutes pour comprendre notre souci et nous aider à diffuser ce rapport vers le monde entier. Voici plusieurs problèmes de cette loi du référendum qui passera pendant la session actuelle.

1. Les raisons de réviser la constitution du Japon :
Le gouvernement japonais ne fait pas vraiment savoir son intention au peuple japonais et tente de changer la constitution sans vraiment discuter pourquoi elle doit être révisée. Est-ce que ça se passerait ainsi dans votre pays ?

2. La façon anticonstitutionnelle de présenter ce projet de loi et de la délibérer :
Normalement, il faudrait d'abord que les articles à réviser soient étudiés au Parlement, qu'ensuite le peuple constate la nécessité de les réviser effectivement et qu'une loi du référendum soit délibérée à la fin. Alors que ce projet de loi ne mentionne pas ces articles et que ce sont le gouvernement et le cabinet qui ont fait cette proposition. A notre avis, il n'est pas démocratique ni juste d'entamer la procédure de changer la constitution de cette manière.

3. L'injustice de ne pas poser d'article sur le taux de participation minimal :
Ce projet de loi ne pose pas d'article sur le taux de participation minimal, ce qui fait que la constitution peut être modifiée avec un taux de participation très faible, par exemple avec les voix de 20% des électeurs s'il y a beaucoup d'abstentionnistes. Nous pensons que ce n'est pas une loi du référendum légitime et raisonnable.

4. La publicité sur les masse média :
Avec ce projet de loi du référendum, il est possible de diffuser des publicités payantes pour ou contre des projets de révision de la constitution. Or, la publicité payante est très coûteuse et nous pouvons dire que cette loi est favorable à des parties fortunées (qui veulent modifier la constitution). En conséquence, ce projet de loi n'est pas équitable.

5. Les restrictions et les sanctions qui seront appliquées aux fonctionnaires et aux enseignants :
Ce projet de loi du référendum stipule des restrictions et des sanctions à appliquer aux fonctionnaires et aux enseignants, alors qu'au Japon, les fonctionnaires doivent respecter la constitution et les lois en vigueur. De plus, beaucoup d'enseignants s'opposent par le pacifisme à des révisions de la constitution. Ce projet de loi contient des restrictions et des sanctions pour faire taire ces enseignants et ces fonctionnaires. Si les fonctionnaires s'exprimant pour défendre la constitution démocratique actuelle peuvent être sanctionnés, ce n'est absolument pas juste.


6. La façon de faire s'exprimer les électeurs :
La façon de faire s'exprimer les électeurs n'est pas clairement définie dans ce projet de loi du référendum. Avec ce projet de loi, il sera possible de faire s'exprimer les électeurs en regroupant plusieurs articles, alors qu'il serait plus logique de faire s'exprimer article par article.
D'ailleurs, n'importe quelle loi nécessiterait des délibérations approfondies avant de faire s'exprimer dans les démocraties. Ce projet de loi du référendum n'est pas fait ainsi.


7. Le gouvernement japonais et les partis au pouvoir visent à changer la constitution afin de réduire la démocratie et à renverser le caractère constitutionnel de la constitution :
Permettez-nous de vous expliquer brièvement un des problèmes les plus graves du projet de constitution qui sera proposé par le gouvernement et les partis au pouvoir.
Le but le plus important de changer la constitution du Japon est d'enlever les contraintes constitutionnelles imposées à l'Etat. Ceci sera une modification totale de la constitution, ce qui fait que la constitution du Japon ne sera plus quelque chose de démocratique si elle est modifiée comme le souhaite le gouvernement japonais actuel. En effet, le projet de nouvelle constitution rédigé par le gouvernement et les partis au pouvoir contiennent des articles antidémocratiques, comme par exemple la réduction des droits de l'homme fondamentaux, la restriction de la liberté des citoyens, la renonciation de facto au pacifisme.
De plus, ce projet de nouvelle constitution proposé par le gouvernement et les partis au pouvoir pourra facilement la modifier de nouveau, alors qu'elle est actuellement une constitution rigide. Ce qui signifie que d'une part, le gouvernement et les partis au pouvoir visent à réduire la vraie démocratie qui consisterait en le fait que c'est le peuple qui donne des ordres à la nation. Et que d'autre part, ils visent à renverser son caractère constitutionnel.

Nous ne voulons pas que le Japon devienne un pays militariste, un pays antidémocratique ou anticonstitutionnel. Nous vous demandons de bien vouloir nous aider à diffuser notre message vers le monde entier.

le 15 avril 2007

*****　フランス語訳文終了　Fin de la traduction *****